Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-25 relatifs aux intercommunales ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale IGRETEC ;
Vu les statuts de l'intercommunale IGRETEC ;
Considérant que la Ville a été convoquée par courriel du 15 mai 2024 à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IGRETEC du jeudi 27 juin 2024 à 17 heures 30 dans leurs locaux Boulevard Mayence, 1/1 à CHARLEROI avec la documentation utile et l'ordre du jour suivant :
- Affiliations/Administrateurs ;
- Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2023 - Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2023 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes - Rapport spécifique du Conseil d’Administration sur les prises de participations.
- Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2023.
- Approbation du rapport du Conseil d’Administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD.
- Décharge à donner aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2023.
- Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2023.
- Augmentation du capital de Brussels South Charleroi Biopark ;
- Prise de participation à la SRL District Cleantech ;
- In House : modification de deux fiches de tarification.
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l'assemblée générale d'IGRETEC et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Isabelle DELESTINNE-VANDY
- Olivier LEPAGE
- Laora WAUTELET
- Fabrice ADAM
- Alain GODA
Considérant que les délégués de chaque commune rapportent à l'assemblée générale la proportion des vote intervenus au sein de leur Conseil ; qu'il est impératif qu'au moins un délégué soit présent à l'assemblée générale pour que la présente délibération soit prise en compte ;
DECIDE
Article 1er : d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après à l'assemblée générale ordinaire d'IGRETEC du jeudi 27 juin 2024 :
- Point 1 - Affiliations/Administrateurs.
A l'unanimité
- Point 2 - Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2023 - Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2023 - Rapport de gestion du Conseil d’administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes - Rapport spécifique du Conseil d’administration sur les prises de participation.
A l'unanimité
- Point 3 - Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2023.
A l'unanimité
- Point 4 - Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD.
A l'unanimité
- Point 5 - Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2023.
A l'unanimité
- Point 6 - Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2023.
A l'unanimité
- Point 7 - Augmentation du capital de Brussels South Charleroi Biopark ;
A l'unanimité
- Point 8 - Prise de participation à la SRL District Cleantech ;
A l'unanimité
- Point 9 - In House : modification de deux fiches de tarification.
A l'unanimité
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 3 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’intercommunale IGRETEC
- aux délégués de la Ville