Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-25 relatifs aux intercommunales ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale INASEP ;
Considérant que la Ville a été convoquée par courriel du 30 avril 2024 à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale INASEP du mercredi 26 juin 2024 à 17h30 en leur siège social rue des Viaux, 1B à 5100 NANINNE avec l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport d’activités de l'exercice 2023
- Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/23 et de l'affectation des résultats 2023
- Décharge aux Administrateurs
- Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes
- Contrôle par l'Assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu.
- Rapport spécifique sur les prises de participation.
Considérant que le dossier complet est consultable sur leur site ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués aux assemblées générales de INASEP et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Isabelle DELESTINNE-VANDY
- Olivier LEPAGE
- Benjamin BERGER
- Gauthier le BUSSY
- Santos LEKEU-HINOSTROZA
Considérant qu'il est indispensable qu'au moins un de ceux-ci soit présent pour que la présente délibération soit prise en considération ;
DECIDE :
Article 1er : d’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du mercredi 26 juin 2024 de l’intercommunale INASEP:
1. Présentation du rapport annuel de gestion sur l'exercice 2023.
A l'unanimité
2. Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur), du rapport annuel du Comité de rémunération, de la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et proposition d'approbation des comptes arrêtés au 31/12/23 et de l'affectation des résultats 2023.
A l'unanimité
3. Décharge aux Administrateurs.
A l'unanimité
4. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.
A l'unanimité
5. Contrôle par l'assemblée générale du respect de l'obligation des administrateurs de s'informer et de se former en continu.
A l'unanimité
6. Rapport spécifique sur les prises de participation.
A l'unanimité
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 3 : les votes de la présente délibération sont valables pour l’assemblée générale ordinaire programmée le 26 juin 2024 à 17 heures 30 ou lors d'une seconde assemblée comprenant les mêmes points à l’ordre du jour dans le cas où celle du 26 juin 2024 ne devait pas se trouver en nombre qualifié pour siéger.
Article 4 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’Intercommunale INASEP
- aux délégués de la Ville