Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-25 relatifs aux intercommunales, ainsi que L6511-1 à L6511-3 relatifs aux modalités de réunion des instances des pouvoirs locaux ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale IMAJE ;
Considérant que la Ville est invitée, par courrier du 02 mai 2024, à l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMAJE qui aura lieu dans ses locaux rue Albert Ier, 9 à FERNELMONT, le lundi 17 juin 2024 à 18 heures, avec l'ordre du jour suivant :
- Rapport de rémunérations pour l'année 2023.
- Rapports d'activités 2023 (Imaje, Le Lien, Ecoute-Enfants et L'Enjeu).
- Rapport de gestion 2023.
- Approbation des comptes et bilan 2023.
- Rapport du commissaire réviseur.
- Décharge au commissaire réviseur.
- Décharge aux administrateurs.
- Démission et remplacement de représentants à l'Assemblée Générale.
- Approbation du PV de l'assemblée générale du 25 janvier 2024.
Considérant que les pièces utiles sont mises à disposition des membres de manière sécurisée sur leur site internet ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués aux assemblées générales de l’intercommunale IMAJE et ce, jusqu’à la fin de la législature à savoir par :
- Sylvie CONOBERT
- Isabelle DELESTINNE-VANDY
- Gauthier de SAUVAGE
- Fabrice ADAM
- Chantal CHAPUT
Considérant qu'il est indispensable qu'au moins un de ceux-ci soit présent pour que la présente délibération soit prise en considération ;
DECIDE :
Article 1er : d’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du lundi 17 juin 2024 de l’intercommunale IMAJE :
- Point 1 - Rapport de rémunérations pour l'année 2023.
A l'unanimité
- Point 2 - Rapport d'activités 2023 (IMAJE, Le Lien, Ecoute-Enfants et l'Enjeu).
A l'unanimité
- Point 3 - Rapport de gestion 2023.
A l'unanimité
- Point 4 - Approbation des comptes et bilan 2023.
A l'unanimité
- Point 5 - Rapport du Commissaire Réviseur.
A l'unanimité
- Point 6 - Décharge au Commissaire Réviseur.
A l'unanimité
- Point 7 - Décharge aux administrateurs.
A l'unanimité
- Point 8 - Démission et remplacement de représentants à l'Assemblée Générale.
A l'unanimité
- Point 9 - Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 janvier 2024.
A l'unanimité
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 3 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’Intercommunale IMAJE
- aux délégués de la Ville