Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu le code wallon de l'habitation durable (logement et habitat), notamment son article 147;
Vu les statuts de la nouvelle S.C. "La Terrienne du Crédit Social " tels que publiés au Moniteur belge du 02 août 2021;
Considérant que suite à ses nouveaux statuts, le nombre de représentants de la Ville est passé de 5 à 3 ;
Considérant le courrier du 23 avril 2024 de "La Terrienne du Crédit Social", invitant la Ville à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 14 juin 2024 à 19 heures à la Salle La Source, Place Toucrée, 6 à MARCHE-EN-FAMENNE, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Point 1 - Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2023 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion.
Point 2 - Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion de l'exercice 2023.
Point 3 - Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur.
Point 4 - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023.
Point 5 - Affectation du résultat.
Point 6 - Décharge à donner aux Administrateurs.
Point 7 - Décharge à donner au Commissaire, la SPRL KNAEPEN et LAFONTAINE.
Point 8 - Agrément Région Wallonne.
Point 9 - Divers;
Vu le rapport d'activités du Conseil d'administration ;
Considérant que la Ville est représentée par 3 délégués aux assemblées générales de La Terrienne du Crédit Social et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Sylvie CONOBERT
- Fabrice ADAM
- Santos LEKEU-HINOSTROZA
Considérant qu'il est indispensable qu'au moins un de ceux-ci soit présent pour que la présente délibération soit prise en considération ;
DECIDE :
Article 1er : d'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de "La Terrienne du Crédit Social" du vendredi 14 juin 2024 :
Point 1 - Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2023 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion.
A l'unanimité
Point 2 - Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion de l'exercice 2023.
A l'unanimité
Point 3- Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur.
A l'unanimité
Point 4 - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023.
A l'unanimité
Point 5 - Affectation du résultat.
A l'unanimité
Point 6 - Décharge à donner aux Administrateurs.
A l'unanimité
Point 7 - Décharge à donner au Commissaire, la SPRL KNAEPEN et LAFONTAINE.
A l'unanimité
Point 8 - Agrément Région Wallonne.
A l'unanimité
Point 9 - Divers.
A l'unanimité
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour.
Article 3 : copie de la présente délibération est transmise :
- à La Terrienne du Crédit Social
- aux délégués de la Ville.