Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations de Conseils communaux, L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal et L1523-1 à L1523-25 relatifs aux intercommunales ;
Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Ville est affiliée à l'intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Ville a été convoquée par courrier du 08 mai 2024 à l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets du jeudi 13 juin 2024 à 10 heures 30 au cinéma Acinapolis, Grand-Rue, 141/143 à 6000 CHARLEROI avec communication de l'ordre du jour suivant :
1. Rapport annuel 2023 en ce compris le rapport de rémunération.
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 - Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation, présentation du rapport du réviseur, approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2023 et de l'affectation du résultat.
3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2023.
4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2023.
5. Nominations statutaires.
6. Actualisation de l'annexe 1 des statuts.
Considérant que la documentation sur l'ensemble des points à l'ordre du jour est disponible sur le site internet à l'adresse suivante : www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.
Considérant que si les représentants souhaitent un exemplaire de la version brochée du rapport annuel 2023, disponible après le 13 juin 2024, ils peuvent le réserver en téléphonant au 087/59.37.49 ou en leur adressant un mail à l'adresse suivante : [email protected] ;
Considérant que la Ville est représentée par 5 délégués à l'assemblée générale de ORES Assets et ce, jusqu'à la fin de la législature, à savoir :
- Véronique MOUTON
- Sylvie CONOBERT
- Olivier LEPAGE
- Fabrice ADAM
- Frédéric DAVISTER
Considérant que la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proposition des votes intervenus au sein de notre Conseil communal, au moins un de nos cinq délégués devra être présent à la réunion ;
Considérant qu'afin de leur permettre d'accueillir les délégués (et les citoyens) dans les meilleures conditions, il est impératif que les délégués s'inscrivent pour le 6 juin 2024 au plus tard à l'adresse suivante : [email protected] ;
DECIDE
Article 1er : d'approuver aux majorités suivantes les points repris à l'ordre du jour à l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets du jeudi 13 juin 2024 :
Point 1- Rapport annuel 2023 en ce compris le rapport de rémunération.
A l'unanimité
Point 2 - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 - Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation, présentation du rapport du réviseur, approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2023 et de l'affectation du résultat.
A l'unanimité
Point 3 - Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pour l'année 2023.
A l'unanimité
Point 4 - Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour l'année 2023.
A l'unanimité
Point 5 - Nominations statutaires.
P A l'unanimité
Point 6 - Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés.
A l'unanimité
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal en sa séance de ce jour et de s'inscrire pour le 6 juin 2024 au plus tard à l'adresse suivante [email protected]
Article 3 : copie de la présente délibération est transmise :
- à l’Intercommunale ORES
- aux délégués de la Ville