Accueil de la Petite enfance - Validation des contrats d'accueil virtuels des trois crèches communales - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la décision du Conseil communal du 28 janvier 2025 validant les contrats d'accueil pour les trois milieux d'accueil ;

Attendu que l'ONE exige le passage des contrats d'accueil en format virtuel ;

Considérant que pour que les contrats puissent être validés mis en ligne, ils doivent d'abord recevoir l'aval des autorités communales, après quoi ils seront soumis aux parents des enfants fréquentant une des structures communales pour obtenir leur accord et leur signature ;

Considérant que de petites modifications ont été apportées aux contrats qui ont été approuvés par le conseil du 28 janvier 2025 ;

Considérant qu'il apparaît qu'il y a des disparités importantes entre les 3 contrats d'accueil ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 23 septembre 2026 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique : de valider le contrat d'accueil de chacune des crèches communales.