Demande de subsides auprès du SPW-IAS « RENO »2026-2030 - Arsouilles - Mini-Pousses - Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et notamment les dispositions relatives aux compétences du Conseil communal ;

Attendu l'appel à projets « Rénovation - Sauvegarde de places existantes - Programmation quinquennale 2026-2030 » lancé par le Service public de Wallonie ;

Attendu le rapport de visite établi par Madame Poliart de l'Office de la Naissance et de l'Enfance concernant l'aménagement de l'espace de la petite section de la crèche communale « Les Arsouilles » (voir annexe) ;

Attendu le réaménagement de l'étage de la crèche des Arsouilles ; 

Attendu la pose de film solaire et de climatisation dans la crèche des Mini-Pousses ;

Attendu la délibération du Conseil communal en faveur à l'introduction du dossier de subsides ;

Considérant qu'une délibération de l'autorité compétente doit être jointe au dossier de candidature introduit auprès du Service public de Wallonie ;
Considérant l'avis de la Directrice financière déjà sollicité pour la demande de mise en conformité des Arsouilles comme suit : "Le projet peut être approuvé par le Collège, mais nous ne disposons pas, à ce jour, du crédit nécessaire pour pouvoir procéder à cette dépense. Le crédit devrait être prévu au budget 2027, mais le marché ne pourra être adjugé qu'après approbation de ce dernier par les autorités de tutelle." ;

Considérant l'avis de la Directrice financière déjà sollicité pour la demande d'amélioration du bâti pour les Mini-Pousses comme suit : "Si le Collège accepte ces travaux, les crédits devront être prévus soit en MB2, soit au budget 2027 avec un financement par subside." ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 9 septembre 2026 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique : d'approuver l'introduction des demandes de subside auprès du SPW dans le cadre de l'appel à projet SPW-IAS "RENO".