Marché de fournitures - 2361 - Acquisition d'une chargeuse télescopique pour le service des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Attendu qu’il s’indique de procéder à l’acquisition d’une chargeuse télescopique pour le Service des Travaux, destinée aux chargements/déchargements de l’entièreté des matériaux destinés aux différentes équipes ainsi qu’à l’installation des nombreuses festivités et, à terme, au chargement du sel de déneigement ;

Considérant le cahier des charges N° 2361 relatif au marché “2361 - Acquisition d'une chargeuse télescopique pour le service des travaux” établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 100.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421016/743.98 du budget extraordinaire 2026 ;

Considérant la proposition d'amendement du Cahier spécial des charges déposée par le groupe Be Genappe ;

Considérant que cet amendement ne paraît pas opportun vu la régularité du Cahier spécial des charges ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance le 2 septembre 2026 ;

DECIDE par 19 voix pour (MR-LE + ECOLO) et 5 abstentions (Be Genappe) :

Article 1 : d'approuver le cahier des charges N° 2361 et le montant estimé du marché “2361 - Acquisition d'une chargeuse télescopique pour le service des travaux”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 82.644,63 € hors TVA ou 100.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Article 2 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;

Article 3 : de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421016/743.98 du budget extraordinaire 2026.