Conformément à l'article L1122-19 du CDLD Monsieur Benoit Huts ne prend pas part à la délibération.
Vu la Constitution, notamment les articles 41 et 162 ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-11, L1122-19 à L1122-20, L3111-1 à L3111-2, L3161-1, L3162-1 à L3162-3 et L1321-1, ci-après CDLD ;
Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, spécialement ses articles 82, 85, 89 et 92 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 du Conseil régional wallon, notamment les articles 6 et 7 ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Attendu que la Ville de Genappe a reçu, en date du 18 mars 2026, le compte 2025 de la fabrique d'église de Bousval ;
Attendu que l'approbation de l'Archevêché a été reçu, ce qui rend le délai de tutelle légal sans prorogation impossible ;
Attendu que le compte 2025 de la fabrique d'église de Bousval doit être soumis à l'approbation du Conseil communal ;
Attendu que le Conseil communal a 40 jours pour approuver le compte 2025 de la fabrique d'église de Bousval ;
Attendu que l'Archevêché à 20 jours pour rendre son approbation ;
Considérant que :
- les dépenses se sont élevées à 56.015,83 €
- les recettes se sont élevées à 56.159,59 €
- le boni s'élève à 143,76 € ;
Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 01 avril 2026 ;
DECIDE 18 voix pour (MR-LE et Ecolo) et 5 abstentions (Be Genappe motivées par le conflit d'intérêt présumé dans le chef de l'Echevin des cultes) :
Article 1 : d'approuver le compte 2025 de la Fabrique d'église de Bousval comme suit :
- 56.159,59 €, au total des recettes ordinaires,
- 0 €, au total des recettes extraordinaires,
- 56.159,59 €, au total général des recettes,
- 9.242,37 €, au total des dépenses arrêtées par l’Évêque,
- 45.274,83 €, au total des dépenses du chapître II,
- 56.015,83 €, au total général des dépenses,
- 143,76 €, au boni du résultat final ;
Article 2 : de transmettre la présente décision, en simple expédition, à la Fabrique d’église de Bousval et à l’Archevêché de Malines-Bruxelles, conformément à l'article L3115-1.