Marché de travaux - 2280 - Aménagement du Parc de la Dyle - Approbation des conditions et du mode de passation.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Attendu que ledit projet vise à réaménager le parc de la Dyle en un espace vert, convivial, naturel, accessible à tous et mettant en valeur le patrimoine local. La volonté de la population est d'ouvrir et de mettre à disposition ce lieu exceptionnel, par sa qualité et sa localisation ; 

Attendu que cet aménagement repose sur les principes suivants : qualité, matériaux naturels, accessibles à tous les publics. Le projet privilégie des aménagements nécessitant peu d'entretien pour minimiser les coûts fixes. Aucun éclairage public n'est prévu dans le parc afin de préserver son caractère naturel et de limiter la consommation d'énergie. Plusieurs prairies fleuries seront aménagées sur l'ensemble du Parc ; 

Attendu que le projet renforce les connexions avec le RAVeL et le centre-ville pour favoriser les accès à pied ou à vélo, notamment via les accès de la rue de Ways, de la rue Jean Mintens (prévu dans le cadre du projet de Rénovation urbaine) et via la rue de Charleroi (prévu dans le cadre du permis octroyé au promoteur). Un cheminement piéton fera le tour de l'étang, tandis que certains accès carrossables seront transformés en voies piétonnes pour limiter la circulation automobile.

Attendu que ce projet prévoit 25 places de parking réparties en trois zones : un parking de 16 places à l'est du bâtiment, 4 places au nord du bâtiment dont une place spécifique réservé pour personnes handicapées et une zone de parking de 5 places réservée aux pêcheurs dans le coin nord-est de l'ancien terrain de football." ; 

Considérant que le marché de conception pour le marché “2280 - Aménagement du Parc de la Dyle” a été attribué à Julie Michiels, Rue du Chateau, 64 à 5550 Orchimont ;

Considérant le cahier des charges N° 2280 relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Julie Michiels, Rue du Chateau, 64 à 5550 Orchimont ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 379.600,00 € hors TVA ou 459.316,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 421003/725-60 (n° de projet 20260043) ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 11 février 2026 ; 

DECIDE par 19 voix pour ( MR-LE, Ecolo) et 5 abstentions (Be Genappe) :

Article 1 : d'approuver le cahier des charges N° 2280 et le montant estimé du marché “2280 - Aménagement du Parc de la Dyle”, établis par l’auteur de projet, Julie Michiels, Rue du Chateau, 64 à 5550 Orchimont. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 379.600,00 € hors TVA ou 459.316,00 €, 21% TVA comprise ;

Article 2 : de passer le marché par la procédure ouverte ;

Article 3 : de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national ;

Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 421003/725-60 (n° de projet 20260043).