Budget - Modifications budgétaires n°2 - Exercice 2026 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Vu la Constitution, notamment les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu le projet de modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2026 établi par le collège communal ;

Attendu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Attendu que Qu'il y a lieu de modifier certaines recettes et certaines dépenses que la Ville sera susceptible de réaliser durant l'exercice 2026 afin de coller au mieux à la réalité de terrain ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Attendu que les prévisions pluriannuelles ont bien été transmises à la tutelle via l’application eComptes ;

Considérant les crédits prévus au budget 2026 doivent être suffisants pour pouvoir assurer le fonctionnement de la Ville ainsi que de pouvoir réaliser les investissements indispensables aux différentes missions confiées au pouvoir local ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 7 octobre 2026 ; 

Entendu l'intervention de M. Girboux dont le texte, à sa demande, est joint à la présente délibération ; 

DECIDE à 17 voix pour (MR-LE + ECOLO) et 4 voix contre (Be Genappe) pour le budget ordinaire et à 13 voix pour (MR-LE), 4 voix contre (Be Genappe) et 4 abstentions (ECOLO) pour le budget extraordinaire :

Article 1 : d’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2026 

1. Tableau récapitulatif

2. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées (si budget non voté, l’indiquer) [En cas de modifications par rapport au budget initial ou par rapport aux modifications budgétaires précédentes]

3. Budget participatif : oui  

     - 42127/74152.2026 pour 2.000 €

     - 42127/74451.2026 pour 40.000 €

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la directrice financière.