Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service public de Wallonie relative aux pièces justificatives ;
Attendu le budget 2027 de la fabrique d'église de Baisy-Thy reçu à la Ville en date du 1 septembre 2026 ;
Considérant que l'approbation de l'Archevêché dudit budget a été reçu en date du 9 septembre 2026 ;
Considérant le délai de tutelle, initialement fixé le 19 octobre 2026 ;
Considérant que le Conseil Communal a 40 jours pour approuver le document, et ce, après réception de la décision de l'organe représentatif sur ce même document ;
Considérant que ce budget comporte des recettes pour 10.023,12€, des dépenses pour 10.023,12€ ;
Considérant que la part communale à l'ordinaire est fixée à 8.843,12€ ;
Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 16 septembre 2026 ;
DECIDE à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver le budget 2027 de la Fabrique d'église Baisy-Thy comme suit :
- 8.843,12€ au poste 17 relatif au supplément communal ordinaire,
- 10.023,12€ au total des recettes ordinaires,
- 0 €, au total des recettes extraordinaires,
- 10.023,12 €, au total général des recettes,
- 1.880,00€, au total des dépenses arrêtées par l’Évêque,
- 3.582,00€, au total des dépenses ordinaires du chapitre II,
- 4.561,12€, au total des dépenses extraordinaires,
- 10.023,12€ au total général des dépenses,
- équilibre du budget ;
Article 2 : de notifier sa décision à la fabrique d'église de Baisy-thy ainsi qu'à l'Archevêché de Malines-Bruxelles.