Écoles communales de Genappe - Projet éducatif, Projet pédagogique et Règlement des études - Approbation.

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'article L1212-2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les articles 1.5.1-1 à 1.5.1-3 du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, définissant le projet éducatif comme l’ensemble des valeurs, des choix de société et des principes qui orientent les objectifs éducatifs et définissant le projet pédagogique comme le projet qui définit les orientations pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un pouvoir organisateur ou à une fédération de pouvoirs organisateurs de mettre en œuvre son projet éducatif ;

Vu l'article 1.5.1-8 du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Attendu que chaque pouvoir organisateur doit élaborer son projet éducatif en cohérence avec celui de son réseau ;

Attendu que chaque pouvoir organisateur doit élaborer son règlement des études en cohérence avec celui de son réseau ;

Attendu que chaque pouvoir organisateur doit élaborer son projet pédagogique en cohérence avec celui de son réseau ;

Considérant que le règlement des études en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) est un document officiel qui encadre les exigences scolaires, l'organisation pédagogique et les modalités d'évaluation dans les établissements d'enseignement ;

Considérant que le projet pédagogique s’inscrit pleinement dans le respect des missions prioritaires et spécifiques définies par le Code de l’enseignement ;

Sur proposition du Collège communal réuni en séance du 21 octobre 2026 ;

DECIDE :

Article unique : d'approuver le projet éducatif, le règlement des études et le projet pédagogique des écoles communales de Genappe.