Patrimoine - Aliénation - Terrains sis rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-Thy cadastrés F 439 B - 440 C - 440/2 - Mise en vente - Proposition au Conseil Communal.

Attendu le souhait de la ville de Genappe de mettre en vente les parcelles dont elle est propriétaire situées rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-thy, cadastrés F 439 B - 440 C - 440/2;

Considérant l'estimation réalisée par le Comité d'Acquisition dont le montant s'élève à 536.000 €;

Considérant les dispositions de l'Arrêté du 23 février 2016 portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux qui désigne le Conseil Communal comme décisionnaire sur la mise en vente de gré à gré ou en vente publique des biens communaux;

Sur proposition du Collège du 15.10.2025;

DECIDE par 15 voix pour ( MR-LE), 5 voix contre ( Be Genappe) et 3 abstentions ( Ecolo) :

Article 1: de mettre en vente l'ensemble des parcelles situées rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-thy, cadastrés F 439 B - 440 C - 440/2;

Article 2: d'avoir recours à une opération de vente de gré à gré avec publicité ;

Article 3: de fixer le prix à 536.000 € minimum ;

Article 4: de charger le Collège Communal de l’exécution des résolutions.