Patrimoine - Bail de droit commun - Chaussée de Bruxelles 46 à 1473 Glabais - Espace de stockage pour le service des Travaux.

Attendu que le service des Travaux doit quitter le site de la sucrerie; qu'il y a lieu de trouver un nouvel emplacement de stockage;

Attendu que l'entreprise KDS Logistique a mis en location un immeuble sis Chaussée de Bruxelles 46 à 1473 Glabais; que la Ville s'est montrée intéressée;

Vu le projet de bail de droit commun rédigé par Monsieur Walry représentant de KDS Logistique reprenant :

"1. OBJET DU CONTRAT

Le bailleur donne à titre de bail commercial au preneur, qui accepte, un immeuble situé 46, chaussée de Bruxelles, 1473 Glabais, parfaitement connu du preneur qui déclare l’avoir visité et s’engage à l’occuper en bon père de famille.

2. DESTINATION

Les lieux sont loués dans l’état où ils se trouvent à usage des services travaux.

Tous les aménagements et gros travaux d’aménagement et de confort, nécessaires à l’exploitation du bien pour cet usage sont à charge du preneur et ce avec l’accord du bailleur.

Toute modification de l’affectation du bien requiert l’autorisation écrite du bailleur.

3. DUREE

a) Le bail est conclu pour un terme de trois années consécutives prenant cours le 01/11/2025 et se terminant le 31/10/2028, prolongeable par périodes d’un an moyennant accord des 2 parties.

4. LOYER

La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 5000€ payable par anticipation à l’échéance mensuelle. Sauf nouvelles instructions du bailleur, il devra être payé par virement au compte BE81 0019 0167 7724.

Les parties conviennent que le paiement des mois de novembre et décembre 2025 se fera après approbation par les autorités de tutelle de la modification budgétaire n°2 de la Ville de Genappe, soit au plus tard le 31/12/2025."

Sur proposition du Collège du 15.10.2025;

DECIDE par 18 voix pour ( Mr-LE, ECOLO) et 5 abstentions ( Be Genappe) :

Article unique : d'approuver le bail de droit commun pour la mise en location par KDS Logistique à la Ville de Genappe d'un espace de stockage sis Chaussée de Bruxelles 46 à 1473 Glabais.