Patrimoine - Avenant n°2 à la convention cadre d'un droit de superficie avec renonciation au droit d'accession - Rue de la Sucrerie à 1470 Genappe - Ecole NESPA.

Attendu qu'en complément aux espaces prévus dans la convention cadre signée le 05/05/2020, entre la S.A. de droit public SARSI, l'ASBL NESPA et la Ville de Genappe, et particulièrement, son annexe 2 ainsi qu’à l’avenant n°1 du 28/03/2023, le bénéficiaire souhaite complémentairement bénéficier d’un espace de stationnement pour une vingtaine de véhicules;

Attendu que l'espace de stationnement sera dimensionné pour accueillir vingt véhicules individuels uniquement utilisés par le personnel du bénéficiaire; que ce nombre de vingt emplacements ne présage en rien de la capacité de stationnement qui sera prévue sur le terrain de l’implantation définitive du bénéficiaire;

Attendu que le complément de terrain mis à disposition par le propriétaire, S.A. de droit public SARSI, au profit du bénéficiaire, à titre gracieux, constitue une occupation précaire qui se terminera le 28/03/2026; soit lorsque le service des travaux de la Ville de Genappe aura définitivement quitté le site de l’ancienne sucrerie de la localité;

Attendu donc que l’espace de stationnement sera clairement délimité par un marquage au sol et ne pourra entraver l’accès aux installations encore utilisées par la Raffinerie Tirlemontoise; que le marquage sera financé par le bénéficiaire, l'ASBL NESPA;

Attendu qu'au terme de l’occupation précaire, la parcelle sera remise en son état d'origine aux frais du bénéficiaire;

Considérant l'avenant soumis par Monsieur Mairy de la SARSI;

Sur proposition du Collège du 17.09.2025;

DECIDE à l'unanimité :

Article unique: d'approuver l’avenant n°2, rédigé par Monsieur Mairy de la S.A. de droit public SARSI, à la convention signée le 5 mai 2020 entre la S.A. SARSI, l’ASBL NESPA et la Ville de Genappe, permettant au bénéficiaire de disposer d’un espace de stationnement pour une vingtaine de véhicules.