Administration générale - Social - Remplacement d'un membre au conseil consultatif des seniors - Modification

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; 

Vu le règlement d'ordre d'intérieur du Conseil Consultatif des Séniors et plus précisément l'article 5 c), lequel mentionne ceci : 

"Pour autant que le nombre de candidatures le permet, les deux tiers au maximum des membres du conseil consultatif des seniors sont du même sexe."

Vu le courriel de 16 février 2026 sollicitant démissionner du conseil consultatif des seniors ;

Vu sa délibération du 16 décembre 2025 relatif au remplacement d'un membre du conseil consultatif des seniors ; que la commission s'était réunie fin novembre 2025 afin de voter et que TEXTE MASQUÉ | RGPD arrivait 2ème lors de celui-ci ;

Considérant que le Conseil consultatif des seniors compte 23 membres avec une répartition 14 femmes pour 9 hommes, TEXTE MASQUÉ | RGPD peut donc être remplacée soit par un homme, soit par une femme ; 

Considérant qu'il faut donc remplacer TEXTE MASQUÉ | RGPD par TEXTE MASQUÉ | RGPD;

Après en avoir délibéré ;

À l'unanimité ;

DÉCIDE

Article 1er : d'acter le remplacement de TEXTE MASQUÉ | RGPD par TEXTE MASQUÉ | RGPDen tant que membre du conseil consultatif des seniors suppléante.

Article 2 : de charger le secrétariat général de transmettre la présente délibération à TEXTE MASQUÉ | RGPD.