Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la convention signée le 5 avril 2014 avec les communes de Florennes, Mettet et Walcourt relative à l’acquisition de logiciels dans le cadre du second appel à projet Territoire intelligent/Smart Région (APP2Territoire23) ;
Vu le courrier de l’ASBL Groupe d’Action Locale de l’Entre-Sambre-et-Meuse (GAL ESEM) adressé au collège communal de Florennes ;
Considérant qu’il contient une proposition d’avenant suivant lequel le GAL ESEM assurera l’accompagnement prévu à l’article 6 en accord avec tous les partenaires en lieu et place de l’intercommunale IGRETEC ;
Considérant que l’accompagnement couvre notamment la coordination de la communication intercommunale, le soutien aux équipes dans les phases de tests et la mise en œuvre des plateformes ainsi que la promotion et la diffusion du projet ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité ;
Considérant l'avis d'initiative pris connaissance au Directeur Financier remis en date du 14/04/2026,
Article 1 : de désigner l’ASBL Groupe d’Action Locale de l’Entre-Sambre-et-Meuse (GAL ESEM) pour assurer l’accompagnement de la mise en œuvre du projet Smart Région (acquisition et développement de logiciels).
Article 2 : d’approuver l’avenant à la convention du 5 avril 2024, expressément reproduit ci-dessous :
Entre
Les communes de Florennes, Gerpinnes, Mettet et Walcourt, signataires de la convention initiale présenté lors des conseils communaux de chaque commune (Florennes : le 28 mars 2024 – Gerpinnes : 26 octobre 2023 – Mettet : le 02 avril 2024 et Walcourt : le 25 mars 2024) relatives au développement des plateformes numériques Smart Région.
Et
Le Groupe d’Action Locale Entre-Sambre-et-Meuse 5GAL ESEM), asbl, dont le siège est établi à Gerpinnes, représentée par Christine LAURENT, agissant en qualité de Présidente,
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6 – « Accompagnement de la mise en œuvre » de la convention initiale afin de préciser que l’accompagnement ne sera pas assuré par l’intercommunale IGRETEC, mais par le GAL Entre-Sambre-et-Meuse (ESEM).
Article 2 – Nouvelle rédaction de l’article 6
Art. 6 – Accompagnement de la mise en œuvre (modifié)
Parmi les modalités du projet, un montant additionnel égal à 10 % du budget global, totalement subsidié par la Région wallonne, est prévu pour accompagner la mise en œuvre du projet (limité à 25.000 €). Le coût du développement des trois logiciels étant de 208.120,00 € TVAC, le montant allouée à l’accompagnement de la mise en œuvre est de 20.812,00 €.
Les parties conviennent que le GAL de l’Entre-Sambre-et-Meuse (GAL ESEM) assurera cet accompagnement, en lieu et place de l’intercommunale IGRETEC.
Le GAL ESEM sera chargé de :
- coordonner la communication intercommunale relative au projet Smart Région ;
- accompagner les communes dans la mobilisation, la structuration et la valorisation des données locales ;
- soutenir les équipes communales dans la phase de tests et de mise en œuvre des plateformes ;
- assurer la promotion du projet et la diffusion de l’information auprès des acteurs locaux et des citoyens.
Article 3 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.