Modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d'église Saint-Pierre, de Hollogne, pour l'exercice 2026

Note de synthèse

M. l'Echevin S. BLAVIER

En séance du 04 mars 2026, le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, a arrêté la première modification de son budget relatif à l’exercice 2026 et l'a déposée le 06 mars auprès de la Direction générale communale.

Pour rappel le budget 2026 de cette fabrique d'église a été approuvé avec une intervention communale dans les frais ordinaires du culte d'un montant de 15.806,29 € et un subside extraordinaire communal de 7.500 € pour financer des travaux de rénovation de l'escalier du presbytère.

Par cette modification budgétaire, le Conseil de Fabrique sollicite un subside extraordinaire communal supplémentaire de 49.900 € afin de financer divers travaux de rénovation du presbytère s’établissant comme suit :

• mise en conformité des installations électriques, placement d'un éclairage de secours et modification de l'installation pour le placement d'une cuisine équipée, 
• fourniture et placement d'une cuisine équipée, 
• réfection des peintures et tapisseries, 
• réfection de la salle de bain, fourniture et placement de nouveaux sanitaires.

Il est à noter que le presbytère est un bâtiment communal.

Par décision de ce 19 mars 2026, l'Evêché approuve cette modification budgétaire sans remarque.

L'autorité diocésaine nous informe que ces travaux s'avèrent nécessaires suite à l'arrivée d'un nouveau prêtre catholique de rite "oriental" et sa famille au sein du bâtiment. Ils sont dès lors revêtus d'une certaine urgence.

Il faut savoir qu'au niveau communal, les subsides extraordinaires sont liquidés dans le respect de la législation sur les marchés publics, sur base de factures établies en bonne et due forme et selon les modalités définies par le Directeur financier.

En tout état de cause, ce subside extraordinaire estimé à 49.900 € devra être inscrit au budget communal par voie de sa première modification.

Dès lors, le résultat final des dépenses et recettes du budget initial est porté aux chiffres de 83.794,40 € et maintenu en équilibre grâce au subside extraordinaire communal porté à 57.396,40 €.

Êtes-vous d’accord d’approuver la modification budgétaire de Fabrique d’église Saint-Pierre telle que présentée ?

Avez-vous des questions ?

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Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L3162-1 et suivants ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel du Culte ;

Vu la circulaire du 1ᵉʳ mars 2012 du Service Public de Wallonie édictant les règles à respecter en matière de comptabilité fabricienne ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Service Public de Wallonie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus – circulaire relative aux pièces justificatives ;

Vu la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, pour l'exercice 2026, telle qu'arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 04 mars 2026 et déposée auprès de la Direction générale communale le 06 dito ;

Considérant que cette modification est introduite afin de solliciter un subside extraordinaire communal supplémentaire de 49.900 € destiné à financer divers travaux de rénovation du presbytère s’établissant comme suit :

• mise en conformité des installations électriques, placement d'un éclairage de secours et modification de l'installation pour le placement d'une cuisine équipée, 
• fourniture et placement d'une cuisine équipée, 
• réfection des peintures et tapisseries, 
• réfection de la salle de bain, fourniture et placement de nouveaux sanitaires.

Vu la décision du 19 mars 2026 par laquelle le Chef Diocésain de l'Évêché de Liège approuve ladite modification budgétaire sans remarque ;

Considérant que le résultat final des dépenses et recettes du budget initial est porté aux chiffres de 83.794,40 € et maintenu en équilibre grâce au subside extraordinaire communal porté à 57.396,40 € ;

Considérant que le presbytère est un bâtiment communal ; que l'autorité diocésaine précise que ces travaux s'avèrent nécessaires suite à l'arrivée d'un nouveau prêtre catholique de rite "oriental" et sa famille au sein du bâtiment et qu'ils sont dès lors revêtus d'une certaine urgence ;

Considérant que ladite modification budgétaire est introduite dans les délais prescrits et est conforme à la loi ;

Considérant la communication du présent dossier faite au Directeur financier le 08 avril 2026 ;

Considérant l'absence d'avis rendu par le Directeur financier sur le présent dossier à la date de ce jour ;

Considérant qu'il est proposé d'approuver ladite modification budgétaire telle qu'arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 04 mars 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;              

A l'unanimité,

ARRÊTE :

Article 1er : La modification budgétaire n° 1 relative à l'exercice 2026 telle qu'arrêtée par le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, en séance du 04 mars 2026 est APPROUVÉE en clôturant en équilibre aux chiffres ci-après :

Article 2 : Le subside extraordinaire communal initial de 7.500 € est majoré d'un montant de 49.896,40 € et porté la somme de 57.396,40 €. Ce subside extraordinaire supplémentaire devra être porté au budget communal de l'exercice 2026 par voie de sa seconde modification et ne pourra être liquidée qu'après son approbation par l'autorité de tutelle et ce, dans le respect de la législation sur les marchés publics, sur base de factures établies en bonne et due forme et selon les modalités définies par M. le Directeur financier.

Article 3 : Un recours est ouvert contre cet arrêté devant le Gouverneur dans les trente jours de la réception dudit arrêté. Une copie du recours est adressée au conseil communal exerçant la tutelle spéciale d’approbation et, le cas échéant, aux intéressés au plus tard le dernier jour du délai de recours.

Article 4 : Mention de cet arrêté est portée au registre des délibérations du Conseil de la Fabrique d'église Saint-Pierre, de Hollogne, en marge de l’acte concerné.

Article 5 : La présente décision est notifiée sous pli ordinaire au Conseil de la Fabrique d’église Saint-Pierre, de Hollogne, à l’autorité diocésaine ainsi qu’au Directeur financier communal.

Article 6 : La présente décision est publiée par voie d’affiche.