Note de synthèse
Mme l'Échevine S. BELHOCINE.
Par son courrier du 27 février 2026, le Président du Royal Tennis et Padel Club de Grâce, occupant les locaux du complexe sportif rue Adrien Materne, 80, sollicite de l'Administration l'octroi d'un subside exceptionnel dans le cadre de la réparation du fond des terrains de tennis 1 et 2.
Les terrains connaissent de gros problèmes d'évacuation d'eau qui les rendent impraticables les jours de pluie et les jours qui suivent.
Le budget estimé pour l'ensemble des travaux s'élève à 15.000,00 €. Le club sollicite une intervention communale de 10.000,00 € pour les réaliser.
Il est à noter qu'en cas d'accord, les crédits portés à l'article 76400/321-01 sont insuffisants et qu'il conviendra d'y pallier par voie de modification budgétaire.
En séance du 05 mars 2026, le Collège communal a marqué son accord de principe sur cette requête.
Nous vous proposons d'y faire droit.
Êtes-vous d'accord ?
Avez-vous des questions ?
....
Je vous remercie.
Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu l'arrêté du Conseil communal du 23 juin 2014 portant règlement communal relatif à l'attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Collège communal du 05 mars 2026 relative au principe d'octroi d'un subside exceptionnel de 10.000,00 € à l'ASBL Royal Tennis et Padel Club de Grâce, inscrite à la BCE sous le n°0897665120 et dont le siège social est établi rue Adrien Materne, 80, en l'entité, dans le cadre de la réparation du fond des terrains de tennis 1 et 2 ;
Considérant que les terrains connaissent de gros problèmes d'évacuation d'eau, les rendant impraticables les jours de pluie ainsi que les jours qui suivent ;
Considérant l'insuffisance des crédits portés à l’article 76400/321-01 du service ordinaire du budget communal pour l'exercice 2026 et la nécessité d'y pallier par voie de modification budgétaire ;
Pour ces motifs et après avoir délibéré ;
À l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1er : d'octroyer un subside exceptionnel de 10.000,00 € à l'ASBL Royal Tennis et Padel Club de Grâce, inscrite à la BCE sous le n°0897665120 et dont le siège social est établi rue Adrien Materne, 80, en l'entité, dans le cadre des travaux de réparation du fond des terrains de tennis 1 et 2 du complexe sportif M. Wathelet.
Article 2 : de financer la dépense par les crédits portés à l'article 76400/321-01 du service ordinaire du budget communal pour l'exercice 2026, à adapter par voie de modification budgétaire.
Article 3 : de charger le Collège communal de poursuivre l'exécution de la présente décision.