Note de synthèse
Mme l'Échevine S. BELHOCINE.
Par son courrier du 30 janvier 2026, la Présidente du Royal Photo Club Berleur, dont le siège social est établi rue du Ruisseau, 5, en l'entité, sollicite de l'Administration l'octroi d'un subside exceptionnel de 2.500,00 € dans le cadre des 50 années d'existence de son concours annuel intitulé "Miss Photogénie".
La requérante indique qu'à l'occasion de ce 50ᵉ anniversaire, le club souhaite organiser une soirée de gala exceptionnelle et que les finances propres de l'association ne permettent pas d'organiser celle-ci à hauteur de ses ambitions.
Il convient de souligner que le club réalise, depuis de nombreuses années, diverses prestations pour le compte des services Population / État civil, notamment dans le cadre du bon déroulement des différentes cérémonies.
Il est à noter qu'il bénéficie d'un subside annuel de 598,00 €.
En séance du 05 mars 2026, le Collège communal a marqué son accord de principe sur la requête.
Nous vous proposons d'y faire droit.
Êtes-vous d'accord ?
Avez-vous des questions ?
...
Je vous remercie.
Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu l'arrêté du Conseil communal du 23 juin 2014 portant règlement communal relatif à l'attribution des subventions aux associations ;
Vu la délibération du Collège communal du 05 mars 2026 relative au principe d'octroi d'un subside exceptionnel de 2.500,00 € au Royal Photo Club Berleur, dont le siège social est établi rue du Ruisseau, 5, en l'entité, dans le cadre de l'organisation d'une soirée de gala pour les 50 années d'existence de son concours annuel intitulé "Miss Photogénie" ;
Considérant que le club effectue des prestations pour le compte des services communaux "Population/État-civil" depuis de nombreuses années, en participant notamment au bon déroulement des diverses cérémonies ;
Considérant les crédits portés à l’article 76200/322-02 du service ordinaire du budget communal pour l'exercice 2026 ;
Pour ces motifs et après avoir délibéré ;
À l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1er : d'octroyer un subside exceptionnel de 2.500,00 € au Royal Photo Club Berleur, dont le siège social est établi rue du Ruisseau, 5, en l'entité, dans le cadre de l'organisation d'une soirée de gala pour les 50 années d'existence de son concours annuel intitulé "Miss Photogénie".
Article 2 : de financer la dépense par les crédits portés à l'article 76200/322-02 du service ordinaire du budget communal pour l'exercice 2026.
Article 3 : de charger le Collège communal de poursuivre l'exécution de la présente décision.