Rapport sur les subventions en nature octroyées par le Collège communal durant l’exercice 2025

Note de synthèse

Mme l'Échevine S. BELHOCINE.

Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (spécifiquement son article L1122-37, § 2, 1°) prévoit l’obligation pour le Collège communal de faire rapport au Conseil communal sur les subventions qu’il a octroyées au moyen de la délégation qui lui a été délivrée à cette fin.

Précisément, nous vous soumettons la liste des subventions en nature octroyées par le Collège durant l'exercice 2025 au profit d'associations ou de sociétés locales et d'autres services publics et nous vous invitons à en prendre acte :

Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1122-37, § 2, 1°, lequel prévoit l’obligation pour le Collège communal de faire rapport au Conseil sur les subventions qu’il a octroyées par délégation ;

Vu sa délibération du 02 décembre 2024 relatives à la délégation au Collège communal de la compétence d’octroi de certaines subventions, dont celles en nature ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant le rapport annuel du service communal des Finances figurant la liste des subventions en nature octroyées par le Collège communal lors de l'exercice 2025 ;

Pour ces motifs et après en avoir entendu l'exposé de Mme BELHOCINE, Échevine notamment en charge des finances ;

PREND ACTE du rapport annuel lui soumis dans le cadre des subventions en nature octroyées par décisions du Collège communal durant l'exercice 2025, tel qu'établi comme suit :