Note de synthèse
M. le Bourgmestre.
Nous venons d’être informés que M. Manuel RUBERTO, délégué aux Assemblées générales de l’Agence Locale pour l’Emploi (ALEm), représentant du Groupe « Les Engagés », n’est plus domicilié sur le territoire communal depuis le 04 août 2025.
Il convient dès lors de le remplacer dans son mandat.
Il y a lieu de préciser que les représentants communaux au sein d'une ASBL ne doivent pas obligatoirement être Membre du Conseil communal, sauf si les statuts de l'ASBL l'imposent, ce qui n'est pas le cas pour l'ALEm.
Un courrier a dès lors été transmis à cet effet au Chef du Groupe politique "Les Engagés".
Le Groupe politique "Les Engagés" présente la candidature de M. Daniel SERVATY au mandat à pourvoir.
Cette candidature est à prendre en considération jusqu'au terme de la législature en cours (2025-2030).
Je vous propose d'acter cette représentation communale dès lors qu’il n'y a qu'un(e) candidat(e) au poste à pourvoir devenu vacant.
Avez-vous des questions ?
....
Je vous remercie.
Décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1122-34, § 2, L1234-2 et L1234-6 ;
Vu ses délibérations du 02 décembre 2024 relatives à l'installation du Conseil communal à la suite des élections du 13 octobre 2024 ainsi qu'à la prise en acte de la composition des groupes politiques du Conseil communal (ECOLO - LES ENGAGES - MR - LISTE DU BOURGMESTRE) ;
Vu sa délibération du 23 janvier 2025 relative à la prise en acte des déclarations d'apparentement ou de regroupement des Membres du Conseil communal pour la législature 2024-2030 ;
Vu sa délibération du 20 mars 2025 relative à la représentation communale au sein de l'Assemblée générale de l'Agence locale pour l'Emploi (ALE), sise rue de l'Hôtel Communal, 28, dont notamment Monsieur Manuel RUBERTO (Les Engagés), domicilié rue Vert-Vinâve, 101 ;
Considérant que Monsieur Manuel RUBERTO n'est plus domicilié en l'entité depuis le 04 aout 2025 ; qu'il convient de remplacer l'intéressé dans son mandat ;
Considérant que les représentants communaux au sein d'une ASBL ne doivent pas obligatoirement être Membre du Conseil communal ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du groupe politique "Les Engagés" ;
Considérant la candidature déposée à cet effet par le Groupe politique "Les Engagés" ;
Pour ces motifs ;
Sur proposition du groupe "Les Engagés" et du Collège communal ;
ACTE la désignation de M. Daniel SERVATY (NN-63.02.05-367.44), domicilié(e) Thier Saint-Léonard, 104, pour représenter valablement la Commune au sein de l'Assemblée générale de l'Agence locale pour l'Emploi (ALE), sise rue de l'Hôtel Communal, 28, en remplacement de Monsieur Manuel RUBERTO.
PRÉCISE que cette désignation est à prendre en considération jusqu'au terme de la législature en cours (2024-2030).
CHARGE le Collège communal de poursuivre l'exécution de la présente décision.