Représentation de la Commune au sein des Assemblées générales d'une association Intercommunale dont elle fait partie - Agilis Gestion Immobilière publique

Note de synthèse

M. le Bourgmestre.

L'ASBL AGILIS, Agences de Gestion, d'Intendance et de Location Immobilière Solidaire est composée de plusieurs entités, dont l'Agence Immobilière Sociale au sein de laquelle nous avons déjà désigné nos représentants.

En adhérant à cette agence immobilière sociale, la Commune détient une part au sein de l'Intercommunale de gestion immobilière publique mais n'a jamais désigné ses représentants au sein de son Assemblée générale.

Nous vous proposons de pallier ce manquement.

Comme pour toutes les intercommunales, il convient de désigner 5 délégués (issus du Conseil communal), selon une répartition proportionnelle à la composition du Conseil communal, calculée sur base de la clé d'Hondt, soit :

• trois délégués du Groupe "Liste du Bourgmestre", 
• un délégué du Groupe "Les Engagés",
• un délégué du Groupe "MR".

Ces désignations sont à prendre en compte pour toute la durée de la législature en cours (2024-2030).

Un courrier a dès lors été transmis à cet effet aux Chefs des Groupes politiques de notre Assemblée.

Sur base des candidatures déposées, les délégués suivants sont proposés :

1. CROMMELYNCK Annie

2. GOFFREDO Fabrice

3. MOTTARD Maurice

4. CLABECK Sara

5. TABBONE Gianni

Suite à la modification récente du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dès lors qu’il y a autant de candidats que de postes à pourvoir, le point ne fait l’objet que d’une simple prise en acte et non d’un vote.

Avez-vous des questions ?

....

Je vous remercie.

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1122-34, § 2, et L1523-11 ;

Vu ses délibérations du 02 décembre 2024 relatives à l'installation du Conseil communal à la suite des élections du 13 octobre 2024 ainsi qu'à la prise en acte de la composition des groupes politiques du Conseil communal (ECOLO - LES ENGAGES - MR - LISTE DU BOURGMESTRE) ;

Vu sa délibération du 23 janvier 2025 relative à la prise en acte des déclarations d'apparentement ou de regroupement des Membres du Conseil communal pour la législature 2024-2030 ;

Considérant que l’installation des nouveaux membres du Conseil communal engendre, notamment, la désignation de nouveaux représentants de la Commune au sein des divers organismes dont elle fait partie et, précisément, au sein des organes de gestion des sociétés Intercommunales ;

Considérant qu'il appartient à la Première Assemblée communale de désigner la représentation communale au sein de l'Assemblée Générale de l'Association Intercommunale AGILIS Gestion Immobilière Publique, s'agissant d'une représentation proportionnelle à sa composition, calculée sur base de la clé d'Hondt, soit :

• trois délégués du Groupe "Liste du Bourgmestre", 
• un délégué du Groupe "Les Engagés",
• un délégué du Groupe "MR" ;

Considérant qu'il convient de désigner 5 délégués issus du Conseil communal au sein des Assemblées générales de l'Intercommunale AGILIS à laquelle la Commune est associée ;

Considérant que ces désignations sont à prendre en compte pour toute la durée de la législature en cours (2024-2030) ;

Sur base des candidatures déposées par les Groupes politiques "Liste du Bourgmestre", "Les Engagés" et "MR" et sur proposition du Collège communal ;

ACTE la désignation des cinq délégués cités ci-après pour représenter valablement la Commune au sein des Assemblées générales de l'Intercommunale AGILIS à laquelle la Commune est associée :

1. CROMMELYNCK Annie (Liste du Bourgmestre) - TEXTE MASQUÉ | RGPD 

2. GOFFREDO Fabrice (Liste du Bourgmestre) - TEXTE MASQUÉ | RGPD 

3. MOTTARD Maurice (Liste du Bourgmestre) - TEXTE MASQUÉ | RGPD 

4. CLABECK Sara (MR) - TEXTE MASQUÉ | RGPD 

5. TABBONE Gianni (Les Engagés) - TEXTE MASQUÉ | RGPD

PRECISE que ces désignations sont à prendre en considération pour la durée de la législature 2024-2030.

CHARGE le Collège communal de finaliser la présente décision.