Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'adhésion de la commune de Grez-Doiceau au Contrat de Rivière Dyle et affluents depuis 1993 ;
Vu le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau qui attribue, en son article D32, aux Contrats de rivière des missions d'information, de sensibilisation et de concertation, en ce qu’elles contribuent au dialogue, ainsi que des missions techniques précises ;
Vu le décret du 07 novembre 2007 portant sur la modification de l'article D.32, en attribuant aux Contrats de rivière l'objet d'informer et de sensibiliser de manière intégrée, globale et concertée le cycle de l'eau et d'organiser le dialogue entre l'ensemble de ses membres en vue d'établir un protocole d'accord (M.B. du 19/12/2007) ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière (M.B. du 22/12/2008) ;
Revu sa délibération du 4 octobre 2022 décidant d'approuver le Programme d’actions 2023-2025 du Contrat de rivière Dyle-Gette ;
Revu l’article R.52 § 4 de L’AGW du 13 novembre 2008, qui stipule que le Protocole d’accord reprend, entre autres, la liste des actions, établie en concertation avec chaque organisme représenté au contrat de rivière, pour lesquelles des accords ont pu être dégagés ;
Vu la liste des actions que la Commune s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de sa participation au Programme d’actions 2026-2028 du Contrat de rivière Dyle-Gette ;
Attendu qu’il est nécessaire de coordonner et concentrer les moyens et les actions de réhabilitation des cours d'eau autour d'objectifs prioritaires et de résoudre en commun les problèmes constatés ;
Vu la dynamique en faveur de la protection du patrimoine naturel et paysager de la commune ;
Entendu l'exposé de Madame Mikolajczak et l'intervention de Monsieur Goergen ;
Après avoir délibéré, à l'unanimité ; DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver la liste des actions que la Commune s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de sa participation au Programme d’actions 2026-2028 du Contrat de rivière Dyle-Gette.
Article 2 : de transmettre la présente délibération à la Cellule de coordination du Contrat de rivière Dyle- Gette, rue des Andains, 3 à 1360 Perwez.