Déplacement de service – Utilisation du véhicule personnel – Indemnité kilométrique – Réadaptation du taux - Approbation

Revu sa délibération du 27 janvier 2026 fixant avec effet rétroactif la période allant du 1^er janvier 2026 au 31 mars 2026, le montant de l’indemnité kilométrique à allouer aux membres du personnel utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service ;

Vu la circulaire n°764 du 20 mars 2026 (parue le 31 mars 2026) adaptant le montant de l’indemnité kilométrique ;

Attendu qu’il y a lieu dès lors d’adapter la délibération précitée du Conseil communal ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 31/03/2026,

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1 : d’adapter l’indemnité kilométrique à allouer aux membres du personnel utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service, comme suit :

• À 0,4327 euros du kilomètre pour la période allant du 1^er avril 2026 au 30 juin 2026.

Article 2 : l’utilisation, pour les déplacements de service, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur ou d’un vélo donne droit à l’indemnité kilométrique visée à l’article 1.

Article 3 : de transmettre copie de la présente délibération aux membres du personnel utilisant leur propre véhicule pour les besoins du service.