Interventions financières – Subsides – Année 2025 – Prise d’acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L1124-4, ainsi que ses articles L3331-1 à L3331-8 qui concernent l’octroi et le contrôle de l’emploi des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoir locaux ;

Vu l'objectif opérationnel 0022 " Se doter d'une bonne gouvernance financière et administrative " 

Vu sa délibération du 18 février 2025 délégant au Collège communal, pour la législature 2024-2030, sa compétence d’octroyer les subventions qui figurent nominativement au budget, en nature ou motivées par l’urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues ;

PREND ACTE des délibérations du Collège communal des 11 février 2025, 18 février 2025, 25 février 2025, 29 avril 2025, 13 mai 2025, 27 mai 2025, 03 juin 2025, 10 juin 2025, 15 juillet 2025, 22 juillet 2025, 21 octobre 2025 décidant d’octroyer une subvention d’un montant de :

• 13.042,94 € relatifs au remboursement des frais énergétiques pour la période 2022-2023 à l’asbl Ecole de Football de Grez-Doiceau ;
• 33.433,86 € relatifs au remboursement des frais énergétiques pour la période 2023-2024 à l’asbl Ecole de Football de Grez-Doiceau ;
• 2.150,00 € relatifs aux frais de fonctionnement de l’aisbl ScriptaLinea (Collectif d’écrits), avenue Monte-Carlo, 56 à 1190 Bruxelles ;
• 500,00 € à l’asbl CNCD – 11.11.11, quai du Commerce, 9 à 1000 Bruxelles, pour financer des projets d'aide au développement ;
• 3.200,00 € à l’asbl AER AQUA TERRA, rue du Grand Sart, 9 à 1390 Grez-Doiceau, pour assurer ses missions de ramassage de déchets dans les espaces publics, de nettoyage le long des cours d’eau, sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau ;
• 20.000,00 € relatifs aux frais de fonctionnement à l’asbl Office du Tourisme de Grez-Doiceau ;
• 2.500,00 € relatifs aux frais de fonctionnement à l’asbl DOMUS, chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre ;
• 23.566,00 € relatifs aux frais de fonctionnement à la Maison de la Laïcité Condorcet, Pensée Libre de la Nethen asbl ;
• 1.500,00 € à l’asbl Les Amis du parc de la Dyle, rue des Moulins, 10 à 1390 Grez-Doiceau, à des fins de gestion de zones naturelles dans la vallée de la Dyle, sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau ;
• 7.007,50 € relatifs aux frais de fonctionnement de l’asbl TV Com, rue de la Station, 10 à 1341 Céroux-Mousty ;
• 2.812,60 € relatifs aux frais de fonctionnement à l’asbl CCBW – Centre Culturel du Brabant wallon, rue Belotte, 3 à 1490 Court-Saint-Etienne ;
• 1.000,00 € à l’Unité Scout d’Archennes pour l’organisation, dans le cadre du projet « Notre commune hospitalière », d’un hébergement collectif dans ses locaux du 09/12/2024 au 05/02/2025.