Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment l’article L1112-1 relatif à la compétence générale du conseil communal, ainsi que les articles L3331-1 et suivants relatifs à l’octroi de subsides ;
Vu la Déclaration de Politique Communale 2024–2030 adoptée par le Conseil communal, qui affirme l’engagement de la Commune en faveur d’une gouvernance participative, du soutien aux initiatives locales et d’un développement harmonieux et durable du territoire, en lien avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) ;
Vu la demande introduite par ASBL Fête des Artistes et Artisans de Chassepierre (BE0432.510.429) et ASBL CEC Tribal Souk (BE0465.740.055) en date du 08/12/2025, sollicitant un subside communal pour l’organisation de la Marche des Philosophes en Gaume, édition 2026, d'un montant de 300 € ;
Vu le rapport d’activités 2025, ainsi que le budget prévisionnel 2026 transmis par l’organisation en date du 08/12/2025 ;
Considérant que le projet soutenu s’inscrit pleinement dans les axes du PST communal, notamment en matière de [culture / cohésion sociale / jeunesse / environnement / etc.] ;
Considérant que la Commune de Habay souhaite encourager les initiatives locales porteuses de sens pour le territoire et ayant un impact direct sur la population ;
Considérant que la commune entend soutenir cette initiative par l’octroi d’un subside ponctuel de 300 € ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 à l’article budgétaire 764/33203-02 du service ordinaire ;
Considérant que l’ASBL bénéficiaire devra respecter certaines conditions relatives à l’utilisation du subside et à la transparence de son usage ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE d’octroyer :
Article 1er – Un subside de 300 € est octroyé aux ASBL Fête des Artistes et Artisans de Chassepierre et ASBL CEC Tribal Souk, pour le soutien à l’organisation de la Marche des Philosophes en Gaume, édition 2026
Article 2 – L’octroi du subside est conditionné à la remise, dans un délai de trois mois après la réalisation du projet, d’un rapport d’activités et des pièces justificatives détaillant l’utilisation effective des fonds (factures, preuves de paiement, etc.).
Article 3 – L’ASBL bénéficiaire s’engage à mentionner explicitement le soutien de la Commune de Habay dans toute communication liée au projet financé, y compris via les supports écrits, numériques et audiovisuels.
Article 4 – L’ASBL s’engage à apposer le blason officiel de la commune dans ses supports de communication relatifs au projet (affiches, brochures, site web, etc.), selon les modalités précisées par l’administration.
Article 5 – Le subside sera liquidé sur base d’une demande de paiement accompagnée d’un accusé de réception du présent extrait de délibération signé par un représentant légal de l’ASBL, acceptant l’ensemble des conditions fixées ci-dessus.
Article 6 – La présente délibération sera notifiée à l’ASBL concernée et publiée conformément aux règles de transparence en vigueur.
Article 7 – Le Collège communal veillera à ce que l’usage du subside et son impact local soient évalués dans le cadre des outils de suivi du PST.