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Travaux : Remplacement de la conduite de distribution d’eau à la rue du Bois à Rulles (Lot 6) par la société IDELUX EAU - Approbation https://www.deliberations.be/habay/decisions/25-mars-2026-20-00/travaux-remplacement-de-la-conduite-de-distribution-deau-a-la-rue-du-bois-a-rulles-lot-6-par-la-societe-idelux-eau-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 mars 2026 (20:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Administration générale

Travaux : Remplacement de la conduite de distribution d’eau à la rue du Bois à Rulles (Lot 6) par la société IDELUX EAU - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la nécessité d’assurer un service public de distribution d’eau fiable et conforme aux normes en vigueur ;

Considérant que le réseau de distribution d’eau situé Rue du Bois à Rulles présente un état de vétusté avancé ;

Considérant les interventions répétées pour fuites et réparations ponctuelles constatées ces dernières années ;

Considérant la nécessité de réduire les pertes en eau sur le réseau communal, d’en améliorer le rendement et de garantir une gestion efficiente de la ressource et des deniers publics ;

Considérant que la conduite de distribution d’eau communale située Rue du Bois à Rulles est implantée sous une voirie relevant du Service public de Wallonie ;

Considérant que cette voirie fait l’objet d’un projet de réfection programmé par le Service public de Wallonie ;

Considérant qu’il est techniquement et économiquement opportun de procéder au renouvellement de la conduite d’eau préalablement aux travaux de réfection de la voirie ;

Considérant qu’à défaut d’intervention préalable, les défaillances récurrentes de la conduite vétuste entraîneraient des ouvertures ultérieures de la nouvelle voirie, générant des surcoûts importants, des perturbations de circulation et une dégradation prématurée du revêtement ;

Considérant dès lors la nécessité d’assurer une coordination optimale des interventions sur le domaine public et de garantir une gestion efficiente des deniers publics ;

Considérant le projet de remplacement de la distribution d'eau à la rue du Bois à Rulles (Lot 6) mené par Monsieur Eric COTTIN, Chef de projets au sein de la société IDELUX Eau selon la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable, conformément à la législation relative aux marchés publics, comprenant les documents suivants et figurant en annexe :

  • le cahier spécial des charges (référencé : 25-A-008),
  • l’estimation budgétaire établie par la société IDELUX Eau, s’élevant à 524.352,50 € HTVA ;
  • la situation géographique, le plan et plan d'implantation détaillés ;
  • le rapport de qualité des terres rédigé par le bureau "CSD Ingénieurs Conseils SA", Avenue Prince de Liège, 72 à 5100 NAMUR, en date du 10 février 2026 ;
  • le Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) émis en date du 10 février 2026 par l'"ASBL Walterre", rue de la Platinerie, 12/Z à 7340 COLFONTAINE ;
  • le rapport d'analyse émis en date du 09 février 2026 par la société "SGS Environmental Analytics", Polderdijkweg, 16 à 2030 ANVERS ;
  • les essais de sol ;

Considérant que les crédits nécessaires feront l'objet d'une inscription budgétaire lors de la prochaine modification budgétaire (MB1) ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le Cahier spécial des charges pour le remplacement complet du réseau de distribution d'eau situé Rue du Bois à 6724 RULLES.

  • Article 1 : D’approuver le principe du remplacement complet du réseau de distribution d’eau situé Rue du Bois à 672 Rulles ;
  • Article 2 : D’approuver l’estimation du marché pour un montant de 524.352,50 € HTVA ;
  • Article 3 : De procéder à la passation d’un marché public de travaux selon la procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable, conformément à la législation relative aux marchés publics ;
  • Article 4 : De charger le Service technique du suivi administratif et technique du dossier ;
  • Article 5 : De transmettre la présente délibération au service financier pour inscription à la prochaine modification budgétaire (MB1) ;

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