Ham-sur-Heure-Nalinnes
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Situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025. https://www.deliberations.be/ham-sur-heure-nalinnes/decisions/09-avril-2026-19-00/situation-de-caisse-definitive-du-directeur-financier-arretee-au-31-decembre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
09 avril 2026 (19:00)
Point N° 9
State
Projet de décision
Matière
Finances

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1124-42 ;

Vu le règlement général sur la comptabilité communale ;

Vu la délibération du Collège communal du 26 mars 2026 par laquelle il connaît des documents relatifs à la situation de caisse du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025 ;

Considérant la situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025, jointe au dossier ;

Considérant que, conformément à l'article L1124-42 du Code précité, l'encaisse du Directeur financier doit être vérifiée au moins une fois par trimestre ;

Considérant que le Collège communal est tenu d'établir un procès-verbal de la vérification, mentionnant ses observations et celles formulées par le Directeur financier ;

Considérant que le Collège communal est tenu de communiquer le procès-verbal au Conseil communal.

Prend connaissance :

des documents relatifs à la situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025.


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