Situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L1124-42 ;
Vu le règlement général sur la comptabilité communale ;
Vu la délibération du Collège communal du 26 mars 2026 par laquelle il connaît des documents relatifs à la situation de caisse du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025 ;
Considérant la situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025, jointe au dossier ;
Considérant que, conformément à l'article L1124-42 du Code précité, l'encaisse du Directeur financier doit être vérifiée au moins une fois par trimestre ;
Considérant que le Collège communal est tenu d'établir un procès-verbal de la vérification, mentionnant ses observations et celles formulées par le Directeur financier ;
Considérant que le Collège communal est tenu de communiquer le procès-verbal au Conseil communal.
Prend connaissance :
des documents relatifs à la situation de caisse définitive du Directeur financier arrêtée au 31 décembre 2025.