Achat d'un bien sis à 4181 Filot, En Stree 8+, cadastré 3B, 337F, d'une contenance de 1a90ca - Projet d'acte.
Le Conseil est appelé à approuver le projet d'acte rédigé en l'étude de Maître Paul Scavée, Notaire à Xhoris :
Le bien immobilier est décrit comme suit :
Selon matrice cadastrale de moins d’un an :
Commune de HAMOIR- troisième division - Filot
Une remise, sise En Strée 8+, cadastrée Section B, numéro 337F P0000, pour une contenance d’un are nonante centiares (1a 90ca).
Revenu cadastral : quarante-sept euros (€ 47,00)
Le bien était décrit de façon identique au dernier titre de propriété, étant un acte reçu par Maître Paul Scavée, le 3 avril 2006.
À l'unanimité des membres présents ;
DÉCIDE :