Approbation du cahier des charges pour la vente du véhicule de marque Renault Kangoo (ancien Taxi social)
Le Conseil est appelé à approuver le cahier des charges rédigé en vue de la vente de l'ancien taxi social (Renault Kangoo) vendu en l'état comme véhicule d'occasion.
Vu les articles L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et 162, 2° de la Constitution ;
Attendu qu'un véhicule anciennement utilisé pour assurer les missions du Taxi social, à savoir un véhicule de marque Renault Kangoo de couleur blanche, ne constitue plus aucune utilité à la Commune et pourrait encore trouver un amateur ;
Attendu qu'un cahier des charges a été rédigé afin de permettre la remise des offres en vue de procéder à la vente.
Sur proposition du Collège,
A l'unanimité ;
DÉCIDE
Article 1
De mettre en vente un véhicule de marque Renault Kangoo de couleur blanche, break/monospace 5 portes, cylindrée 1.197 cc, essence, classe environnementale Euro 6B, 5 places, première mise en circulation 04/04/2017.
Article 2
D'approuver le cahier des charges ci-joint.
De fixer un prix minimum de 1.500,00 €
Article 3
De charger le Collège communal d'assurer la diffusion de la publicité et le suivi du dossier