Approbation du cahier des charges pour la vente du véhicule de marque Renault Kangoo (ancien Taxi social)

Le Conseil est appelé à approuver le cahier des charges rédigé en vue de la vente de l'ancien taxi social (Renault Kangoo) vendu en l'état comme véhicule d'occasion.

Vu les articles L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et 162, 2° de la Constitution ;

Attendu qu'un véhicule anciennement utilisé pour assurer les missions du Taxi social, à savoir un véhicule de marque Renault Kangoo de couleur blanche, ne constitue plus aucune utilité à la Commune et pourrait encore trouver un amateur ;

Attendu qu'un cahier des charges a été rédigé afin de permettre la remise des offres en vue de procéder à la vente.

Sur proposition du Collège,

A l'unanimité ;

DÉCIDE

Article 1

De mettre en vente un véhicule de marque Renault Kangoo de couleur blanche, break/monospace  5 portes, cylindrée 1.197 cc, essence, classe environnementale Euro 6B, 5 places, première mise en circulation 04/04/2017.

Article 2

D'approuver le cahier des charges ci-joint.

De fixer un prix minimum de 1.500,00 €

Article 3

De charger le Collège communal d'assurer la diffusion de la publicité et le suivi du dossier