Désignation des représentants communaux au sein de l’AG et de l’OA de l’ALE de Hamoir - Adaptation.

Le SPW n’approuve pas la proportion majorité-minorité pour la désignation des représentants communaux au sein de l’AG et de l’OA de l’ALE de Hamoir. (voir mail ci-annexé))

Le Conseil Communal est appelé à procéder au remplacement du Conseiller communal Jimmy Hicquet par une autre personne issue de la majorité.

Vu l’article L1522-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipulant que les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conseil.

Vu l’article L1122-34 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif à la nomination des représentants auprès des personnes morales dont la Commune est membre ;

Vu la décision du Conseil communal du 21/01/2025 désignant les représentants communaux au sein de l’AG et de l’OA de l’ALE de Hamoir;

Considérant que le SPW n'approuve pas la désignation du représentant du groupe PdH (Monsieur Jimmy Hicquet) car cela va à l'encontre du principe de la proportion majorité-minorité;

Qu'il y a lieu de désigner un autre membre issu du groupe ICOM (majorité);

À 11 voix pour, 1 contre et 0 abstention.

DECIDE:

- de revoir sa décision du 21/01/2025 et de désigner Madame Véronique FRANKI (ICOM) en remplacement de Monsieur Jimmy Hicquet (PdH) au sein de l’AG et de l’OA de l’ALE de Hamoir;

- de notifier la présente décision à l'institution concernée ainsi qu'au SPW pour validation.