Asbl Cœur de Condroz - Octroi d'une subvention complémentaire 2024 - Décision

• Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, articles L1122-37, § 1er, alinéa 1 er, 1°, et L3331-1 à L3331-9 ;
• Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
• Revu la délibération du Conseil Communal du 18 décembre 2023 sur l'octroi de subventions en numéraire aux organismes désignés dans la décision du 18 décembre 2023 ;
• Attendu que le Conseil souhaite soutenir et promouvoir les activités d'Intérêt Général du GAL et du Parc Naturel ; 
• Considérant l'adhésion de la Commune de Hamois au GAL et au Parc Naturel ;
• Considérant qu'une subvention d'un montant de 4773.29€ et 7.297,90€ a déjà été octroyée par décision du 18 décembre 2023.
• Considérant que l'Asbl Cœur de Condroz a introduit par lettre une demande de subvention complémentaire de 1.452,81€ pour l'année 2024 en vue de couvrir le financement des actions du GAL et du Parc Naturel Cœur de Condroz accompagnée d'un dossier justificatif ;
• Considérant que le GAL et le Parc Naturel Cœur de Condroz sont représentés par l'ASBL Cœur de Condroz ;
• Considérant que l'ASBL Cœur de Condroz gère les flux financiers pour les activités du GAL (LEADER) et du Parc Naturel Cœur de Condroz ;
• Considérant que l'ASBL Cœur de Condroz ne doit pas restituer de subventions reçues précédemment ;
• Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public ;
• Considérant que les crédits permettant ces dépenses seront inscrits au budget ordinaire 2025 lors de la prochaine modification budgétaire à l'article 762/33206-01/2024 ;
• Considérant que le Collège sera chargé de vérifier l’utilisation de la subvention avant de procéder à la liquidation ;
• Considérant que l’avis de légalité de la Directrice financière ff n'est pas exigé mais qu'elle a été informée de la présente décision ;

Sur proposition du Collège Communal,

Après délibération, à l'unanimité, décide :

Article 1 : La commune de Hamois octroie une subvention complémentaire de 1.452,81€ à l'Asbl Cœur de Condroz pour le financement de la mise en œuvre des actions GAL et Parc Naturel (programme LEADER et subvention Parc Naturel)

Article 2 : Cette subvention sera inscrite à la prochaine modification budgétaire à l'article 762/33206-01/2024.

Article 3 : Le Collège Communal est chargé du contrôle de l'utilisation de la subvention.