Octroi de subvention en numéraire pour l'ASBL Coeur de Condroz - Exercice 2025 - Décision

• Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, articles L1122-37, § 1er, alinéa 1 er, 1°, et L3331-1 à L3331-9 ;
• Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
• Revu la délibération du Conseil Communal du 27 janvier 2025 sur l'octroi de subventions en numéraire aux organismes désignés dans la décision du 27 janvier 2025 ;
• Attendu que le Conseil souhaite soutenir et promouvoir les activités d'Intérêt Général du GAL et du Parc Naturel ; 
• Considérant l'adhésion de la Commune de Hamois au GAL et au Parc Naturel ;
• Considérant que l'Asbl Coeur de Condroz a introduit par lettre une demande de subvention de 13.524,00€ pour l'année 2025 en vue de couvrir le financement des actions du GAL et du Parc Naturel Coeur de Condroz accompagnée d'un dossier justificatif ;
• Considérant que le GAL et le Parc Naturel Coeur de Condroz sont représentés par l'ASBL Coeur de Condroz ;
• Considérant que l'ASBL Coeur de Condroz gère les flux financiers pour les activités du GAL (LEADER) et du Parc Naturel Coeur de Condroz ;
• Considérant que l'ASBL Coeur de Condroz ne doit pas restituer de subventions reçues précédemment ;
• Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public ;
• Considérant que les crédits permettant ces dépenses seront inscrits au budget ordinaire 2025 lors de la prochaine modification budgétaire à l'article 762/33206-01 ;
• Considérant que le Collège sera chargé de vérifier l’utilisation de la subventions avant de procéder à la liquidation ;
• Considérant que l’avis de légalité de la Directrice financière ff n'est pas exigé mais qu'elle a été informée de la présente décision ;

Sur la proposition du Collège Communal, 

Après délibération, à l'unanimité,

Décide :

Article 1 : La commune de Hamois octroie une subvention de 13.524,00€ à l'Asbl Coeur de Condroz pour le financement de la mise en œuvre des actions GAL et Parc Naturel (programme LEADER et subvention Parc Naturel)

Article 2 : Cette subvention sera inscrite à la prochaine modification budgétaire à l'article 762/33206-01.

Article 3 : Le Collège Communal est chargé du contrôle de l'utilisation de la subvention.