Enseignement fondamental - Année scolaire 2025/2026 - Augmentation du cadre pédagogique dans l'enseignement maternel par suite de l'accroissement de la population (Ecole de Hannut II - Implantation de Grand-Hallet) — Ratification d'une décision prise par le Collège communal

Il s'agit pour le Conseil communal de ratifier une décision du 22 janvier 2026 par laquelle le Collège communal a décidé l'ouverture d'un emploi à mi-temps dans l'enseignement maternel à l'école fondamentale de Hannut II (Implantation de Grand-Hallet), et ce pour la période du 19 janvier 2026 au 3 juillet 2026 inclus.

Le nombre d'élèves régulièrement inscrits à l'implantation scolaire de Grand-Hallet s'élève, à la date du 16 janvier 2026, à 83, et a donc atteint la norme supérieure (82) permettant l'organisation et le subventionnement de cet emploi.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté Royal du 27 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement maternel et primaire ;

Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et notamment son article 44 permettant l'organisation et le subventionnement d'un nouvel emploi à mi-temps dans l'enseignement maternel au terme des vacances d'hiver ;

Considérant les circonstances dans lesquelles le Collège communal a été amené, en sa séance du 22 janvier 2026 à décider en urgence l'organisation de l'emploi supplémentaire à mi-temps au sein de l'implantation de Grand-Hallet, et ce suite au nombre d'élèves en maternelle s'élevant à 83 ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article unique – Décide de ratifier la décision du Collège communal du 22 janvier 2026 décidant l'ouverture d'un emploi à mi-temps dans l'enseignement maternel (Implantation de Grand-Hallet), et ce pour la période du 19 janvier 2026 au 3 juillet 2026 inclus.