Enseignement fondamental - Année scolaire 2025/2026 - Prise en charge d'un encadrement pédagogique complémentaire (février-juillet 2026) - Ratification d'une décision prise par le Collège communal

Il est proposé au Conseil communal de ratifier une décision du 22 janvier 2026 par laquelle le Collège communal a décidé, en urgence, de procéder à la prise en charge par le budget communal de l'encadrement pédagogique complémentaire suivant dans l'enseignement fondamental pour la période du 1^er février au 3 juillet 2026 inclus :

• 13 périodes d'instituteur(trice) maternel(le) ;

• 15 périodes d'instituteur(trice) primaire ;

• 3 périodes de maître(sse) spécial(e) d'éducation physique ;

soit un total de 31 périodes.

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la population scolaire enregistrée dans l'enseignement fondamental au 1er février 2026 a nécessité pour le bon fonctionnement des écoles communales l'organisation d'un encadrement pédagogique complémentaire dans les enseignements maternel et primaire ;

Considérant que les crédits appropriés ont été inscrits au budget communal pour l'exercice 2026, approuvé par les autorités de tutelle en date du 14 janvier 2026 ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article unique – De ratifier la décision du Collège communal du 22 janvier 2026 décidant la prise en charge par le budget communal de l'encadrement pédagogique complémentaire suivant dans l'enseignement fondamental pour la période du 1^er février au 3 juillet 2026 inclus :

• 13 périodes d'instituteur(trice) maternel(le) ;

• 15 périodes d'instituteur(trice) primaire ;

• 3 périodes de maître(sse) spécial(e) d'éducation physique ;

soit un total de 31 périodes.