Fabrique d’église d’Abolens - Compte pour l’exercice 2025 – Approbation

Il s’agit pour le Conseil Communal de délibérer sur le compte pour l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église d’Abolens.

En date du 26 février 2026, le Chef diocésain a arrêté et approuvé le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Abolens sans remarque ni correction.

• Compte bien tenu.
• Balance générale : 

• Total Recettes :   12.848,32€
• Total Dépenses :   9.215,80€
• Boni :                      3.632,52€ ;

L’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église d’Abolens effectué par le service Finances ne soulève aucune remarque complémentaire.

Le compte se clôture par un boni de 3.623,52€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’arrêté du Conseil communal du 1er août 2024 réformant le budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Abolens, préalablement arrêté et approuvé sous réserve de remarques et corrections par le Chef diocésain en date du 11 juillet 2024 ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Abolens approuvé par son Conseil de Fabrique en sa séance du 10 février 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain du 26 février 2026, arrêtant et approuvant le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Abolens sans remarque ni correction ;

Balance générale : 

• Total Recettes :   12.848,32€

• Total Dépenses :   9.215,80€

• Boni :                   3.632,52€ ;

Considérant que l’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église d’Abolens effectué par le service Finances ne soulève aucune remarque supplémentaire ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1 – d’approuver le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint-Maurice d’Abolens qui se clôture comme suit :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef de diocèse ainsi qu’à la Fabrique d’église d’Abolens.