Fabrique d’église de Hannut - Compte pour l’exercice 2025 - Approbation

Il s’agit pour le Conseil Communal de délibérer sur le compte de l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église de Hannut.

Le Chef diocésain, en date du 6 mars 2026, a arrêté et approuvé, sans remarques, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Hannut :

• Compte bien tenu.

• Récapitulatif :
  • Solde du compte 2024 : 53.472,37€
  • Total des dépenses arrêtées par l’Evêque : 14.165,54€
  • Total général des dépenses : 192.679,74€
  • Total général des dépenses : 161.123,04€
  • Résultat du compte 2025 : 31.556,70€

L’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Hannut, effectué par le service Finances, confirme la décision de l’Evêché et ne soulève aucune remarque.

Le compte se clôture par un boni de 31.556,70€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu les arrêtés du Conseil Communal des :

• 17 octobre 2024 approuvant le budget 2025 de la Fabrique d’église de Hannut, préalablement arrêté et approuvé sans aucune remarque par le Chef Diocésain en date du 10 septembre 2024 ;

• 20 février 2025 approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Hannut, préalablement approuvée, sans aucune remarque, par le Chef Diocésain en date du 29 janvier 2025 ;

• 22 octobre 2025 approuvant la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Hannut, préalablement approuvée, sans aucune remarque, par le Chef Diocésain en date du 2 octobre 2025 ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Hannut approuvé par son Conseil de fabrique en sa séance du 2 mars 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain du 6 mars 2026, arrêtant et approuvant, sans rectifications, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Hannut :

• Compte bien tenu.

• Récapitulatif :

  • Solde du compte 2024 : 53.472,37€

  • Total des dépenses arrêtées par l’Evêque : 14.165,54€

  • Total général des dépenses : 192.679,74€

  • Total général des dépenses : 161.123,04€

  • Résultat du compte 2025 : 31.556,70€

Considérant que l’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Hannut, effectué par le service Finances, confirme la décision de l’Evêché et ne soulève aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Christophe de Hannut qui se clôture comme suit :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église de Hannut.