Fabrique d’église de Crehen - Compte pour l’exercice 2025 – Approbation

Il s'agit pour le Conseil communal de délibérer sur le compte pour l'exercice 2025 présenté par la Fabrique d'église de Crehen.

L’arrêté du Chef diocésain du 2 mars 2026 a arrêté et approuvé, sans remarque ni correction, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Crehen :

• Compte bien tenu.
• Balance générale :
  • Total Recettes :               16.150,85€
  • Total Dépenses :             12.228,60€
  • Boni :                                 3.922,25€ 

L’examen du service Finances confirme l’analyse du Chef diocésain et ne soulève aucune remarque complémentaire.

Le compte de l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Crehen se clôture par un bénéfice de 3.922,25€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu les délibérations du Conseil Communal des :

• 12 septembre 2024 approuvant le budget 2025 de la Fabrique d’église de Crehen, préalablement arrêté et approuvé sans remarque ni correction par le Chef Diocésain en date du 7 août 2024 ;

• 24 avril 2025 réformant la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Crehen, préalablement arrêtée et approuvée telle que soumise par le Chef Diocésain en date du 26 mars 2025 ;

• 25 septembre 2025 approuvant la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Crehen, préalablement arrêtée et approuvée telle que soumise par le Chef Diocésain en date du 27 août 2025 ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Crehen approuvé par son Conseil de Fabrique en sa séance du 16 février 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain du 2 mars 2026, arrêtant et approuvant le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Crehen sans remarque ni correction :

• Compte bien tenu ;

• Balance générale :

  • Total Recettes :               16.150,85€

  • Total Dépenses :             12.228,60€

  • Boni :                                3.922,25€ ;

Considérant que l’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Crehen, effectué par le service Finances, confirme l'avis émis par l'Evêché ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Sainte Gertrude de Crehen et qui se clôture comme suit :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église de Crehen.