Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin - Compte pour l’exercice 2025 – Réformation

Il s’agit pour le Conseil communal de délibérer sur le compte pour l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin.

Vu l’arrêté du Chef diocésain arrêtant et approuvant, en date du 17 février 2026, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin, sous réserve de modifications et/ou remarques.

L’examen du service Finances confirme les remarques et corrections émises de l’Evêché.

Les modifications précitées entrainent une modification du boni du compte, reflétant la réalité ; celui-ci étant porté au montant de 18.896,76€ au lieu de 19.896,76€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu les arrêtés du Conseil Communal des :

• 17 octobre 2024 réformant le budget 2025 de la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin, préalablement arrêté et approuvé sous réserve de modifications par le Chef Diocésain en date du 20 septembre 2024 ;
• 24 avril 2025 réformant la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin, préalablement arrêtée et approuvée sous réserve de correction par le Chef diocésain en date du 19 mars 2025 ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin approuvé par son Conseil de Fabrique en sa séance du 11 février 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain arrêtant et approuvant, en date du 17 février 2026, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin, sous réserve de le correction suivante :

• R01 : Loyers de maison : 6.000,00€ au lieu de 7.000,00€ ; les loyers de novembre et décembre 2024 ont déjà été comptabilisés au compte 2024 ;
• Le logiciel informatique a repris par erreur différents montants dans les deux dernières colonnes, nous n’en avons pas tenu compte ;
• Récapitulatif :

• Total Recettes :                47.865,53€
• Total Dépenses :              28.968,77€
• Boni :                                18.896,76€ ;

Considérant que l’examen du service des finances confirme les remarques et corrections émises par l’Evêché ;

Considérant que les modifications précitées modifient dès lors les totaux des postes suivants :

• • R01 – Loyers de maisons : 6.000,00€ au lieu de 7.000,00€ ;
  • Total des recettes ordinaires : 21.144,00€ au lieu de 22.144,00€ ;
  • Total général des recettes : 47.865,53€ au lieu de 48.865,53€ ;

Considérant que les modifications précitées entrainent une modification du boni du compte, reflétant la réalité ; celui-ci étant porté au montant de 18.896,76€ au lieu de 19.896,76€ ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE

Article 1^er – de réformer, comme suit, le compte pour l’exercice 2025 de la fabrique d’église Notre-Dame de l’Assomption d’Avernas-le-Bauduin :

Article 2 – Le compte pour l’exercice 2025 de la fabrique d’église Notre-Dame de l’Assomption d’Avernas-le-Bauduin se clôture comme suit, après les réformations mentionnées à l’article 1^er :

Article 3 – La présente délibération sera transmise au chef de diocèse ainsi qu’à la Fabrique d’église d’Avernas-le-Bauduin.