Fabrique d’église de Petit-Hallet - Compte pour l’exercice 2025 – Approbation

Il s’agit pour le Conseil communal de délibérer sur le compte pour l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église de Petit-Hallet.

Le chef diocésain a arrêté et approuvé, en date du 3 mars 2026, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Petit-Hallet sans remarque ni correction :

• Compte bien tenu ;

• Balance générale :
  • Total Recettes :                28.426,86€
  • Total Dépenses :             23.605,07€
  • Boni :                                     4.821,79€

L’examen du compte 2025 par le service Finances confirme la décision émise par l’Evêché.

Le résultat du compte 2025 de la Fabrique d’église de Petit-Hallet s’élève à 4.821,79€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’arrêté du Conseil Communal du 17 octobre 2024 réformant le budget 2025 de la Fabrique d’église de Petit-Hallet, préalablement arrêté et approuvé sous réserve de corrections par le Chef Diocésain en date du 1ier octobre 2024 ;

Vu l’arrêté du Collège Communal du 12 septembre 2025 réformant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Petit-Hallet, préalablement approuvée sans réserve par le chef diocésain en date du 14 août 2025 et ratifiée par le Conseil Communal lors de sa séance du 25 septembre 2025 ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Petit-Hallet approuvé par son Conseil de Fabrique en sa séance du 26 février 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain daté du 4 mars 2026 arrêtant et approuvant le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Petit-Hallet, sans remarque ni correction ;

• « Compte bien tenu ;

• Balance générale :

  • Total Recettes :                28.426,86€

  • Total Dépenses :              23.605,07€

  • Boni :                                4.821,79€ ; »

Considérant que l’examen du compte 2025 par le service Finances confirme la décision émise par l’Evêché ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver, comme suit, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint-Lambert de Petit-Hallet :

Article 2 – de transmettre la présente délibération au chef de diocèse ainsi qu’à la Fabrique d’église de Petit-Hallet.