Fabrique d’église de Bertrée - Compte pour l’exercice 2025 – Réformation

Il s’agit pour le Conseil communal de délibérer sur le compte pour l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église de Bertrée.

L’arrêté du Chef diocésain a arrêté et approuvé, en date du 4 mars 2026, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée sans rectification mais sous réserve de quelques remarques.

• Balance générale :
  • Total des recettes :         20.418,31€
  • Total des dépenses :        9.878,47€
  • Résultat du compte :      10.539,84€

L’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée effectué par le service Finances confirme les remarques émises par l’Evêché et émet quelques corrections n’influençant pas le résultat du compte 2025.

Le compte se clôture par un boni de 10.539,84€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’arrêté du Conseil Communal du 11 juillet 2024 réformant le budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée préalablement arrêté et approuvé sous réserve de corrections par le Chef Diocésain en date du 27 juin 2024 ;

Vu l’approbation par expiration du délai de la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée, préalablement arrêtée et approuvée sans remarque par le Chef Diocésain en date du 6 novembre 2025 ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée approuvé par son Conseil de Fabrique en sa séance du 2 mars 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain arrêtant et approuvant, en date du 4 mars 2026, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée sans rectifications ;

• Remarques :

  • D06B - Eau : il convient d'imputer à cet article les factures de consommation d'eau relatives à l'église, à la sacristie ainsi qu'au local occupé par la fabrique (par exemple: factures SWDE, CILE) ;

  • D33 - Entretien et réparation des cloches : la facture de Clock-O-Matic NV datée du 31/10/2025 s'élève à 288,67€, tandis que le paiement effectué ne s'élève qu'à 288,27€. A régulariser ;

  • Compte bien tenu. Merci ;

Considérant que l’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée effectué par le service Finances confirme les remarques émises par l’Evêché et émet les corrections suivantes :

• D05 – Eclairage : des achats de luminaires et spots ont été effectués et placés dans ce poste. Il s’agit de factures à reprendre à l’article de dépense D27 – Entretien et réparation de l’église pour un montant de 110,77€ ;

• D27 – Entretien et réparations de l’église : Reprise du montant de 110,77€ pour des achats de spots, luminaires ;

Considérant que les corrections précitées modifient dès lors les totaux des postes suivants :

• D05 – Eclairage : 325,96€ au lieu de 436,73€ ;

• Total des dépenses arrêtées par l’Evêque : 1.094,52€ au lieu de 1.205,29€ ;

• D27 – Entretien et réparations de l’église : 2.173,60€ au lieu de 2.062,83€ ;

• Total des dépenses ordinaires : 8.328,47€ (inchangé) ;

• Total général des dépenses : 9.878,47€ (inchangé) ;

Les modifications précitées n’ont pas d’impact sur le résultat final du compte 2025 de la Fabrique d’église de Bertrée. Celui-ci s’élève à 10.539,84€ ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er – de réformer, comme suit, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Pierre de Bertrée :

Article 2 – le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Pierre de Bertrée se clôture comme suit, après les réformations mentionnées à l’article 1^er :

Article 3 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église de Bertrée.