Fabrique d’église d’Avin – Budget pour l’exercice 2026 – Modification n°1 – Approbation

Il s’agit pour le Conseil communal de délibérer sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 présentée par la Fabrique d’église d’Avin approuvée par son Conseil de Fabrique le 10 février 2026.

Celle-ci sollicite le report du montant de 34.000,00€ engagé en 2024 et non utilisé pour des travaux de rénovation et installation de portes d’installation de WC au sein de l’Eglise. En complément, la Fabrique d’Eglise demande une intervention communal d’un montant total de 23.800,00€ pour des travaux de restauration de maçonnerie et de toiture ainsi que des travaux de sécurisation.

L’examen de la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2026, par le service Finances, confirme la décision de l’Evêché.

Les montants de 15.000,00€, 10.000,00€ et 9.000,00€ mentionnés à l’article R25 – Subsides Extraordinaires de la Commune sont déjà prévus au Budget communal 2026.

Les montants de 18.800,00€ et 5.000,00€ inscrits à l’article R25 seront prévus lors de la première modification budgétaire de la Ville sous réserve d’approbation de l’autorité de tutelle.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’approbation par expiration du délai du budget 2026 de la Fabrique d’église d’Avin, préalablement approuvé sans remarque ni correction par le Chef diocésain en date du 9 juillet 2025 ;

Vu la décision du Conseil de Fabrique d’Avin du 10 février 2026 approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026, celle-ci sollicitant le report du montant de 34.000,00€ engagé en 2025 et non utilisé pour des travaux de rénovation et installation de portes et d’installation de WC au sein de l’Eglise. Cette modification budgétaire demande en complément la somme de 23.800,00€ pour des travaux de rénovation de maçonnerie et de toiture ainsi que des travaux de sécurisation ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain approuvant, en date du 17 février 2026, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église d’Avin, sans remarque ni correction :

Balance générale :

• • Total recettes :         80.135,03€
  • Total dépenses :      80.135,03€
  • Solde :                             0,00€

Considérant que l’examen de la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2026, par le service Finances, confirme la décision de l’Evêché ;

Considérant que les montants de 15.000,00€, 10.000,00€ et 9.000,00€ mentionnés à l’article R25 – Subsides Extraordinaires de la Commune sont déjà prévus au Budget communal 2026 ;

Considérant les montants de 18.800,00€ et 5.000,00€ inscrits à l’article R25 seront prévus lors de la première modification budgétaire de la Ville sous réserve d’approbation de l’autorité de tutelle ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er – D’approuver la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saint Etienne d’Avin qui se clôture comme suit :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église d’Avin.