Fabrique d’église d’Avin - Compte de l’exercice 2025 – Approbation

Il s’agit pour le Conseil Communal de délibérer sur le compte pour l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église d’Avin.

En date du 11 février 2025, le Chef diocésain a arrêté et approuvé le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avin sans remarque ni correction :

• Compte bien tenu ;

• Balance générale :
  • Total Recettes :          65.653,18€
  • Total Dépenses :       60.360,61€
  • Boni :                               5.292,57€ ;

L’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église d’Avin effectué par le service Finances ne soulève aucune remarque.

Le compte se clôture par un boni de 5.292,57€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’approbation par expiration du délai de tutelle du budget pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise d’Avin ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 mai 2025 approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise d’Avin, préalablement approuvée sans remarque ni correction par le Chef Diocésain en date du 2 avril 2025 ;

Vu l’approbation par expiration du délai de tutelle de la modification budgétaire n°2 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’Eglise d’Avin ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avin approuvé par son Conseil de fabrique en sa séance du 10 février 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain du 25 février 2026 arrêtant et approuvant, sans remarque ni correction, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église d’Avin :

• Compte bien tenu ;

• Balance générale :

  • Total Recettes :                65.653,18€

  • Total Dépenses :              60.360,61€

  • Boni :                                5.292,57€ ;

Considérant que l’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église d’Avin effectué par le service Finances ne soulève aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint- Etienne d’Avin qui se clôture comme suit :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église d’Avin.