Fabrique d’église de Hannut – Budget pour l'exercice 2026 - Modification n°1 - Approbation

Il s’agit pour le Conseil communal de délibérer sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 présentée par la Fabrique d’église de Hannut.

L’objectif de cette modification budgétaire est de permettre le report du subside extraordinaire de 2025 pour les frais de réparation de la toiture de l’église paroissiale ainsi que les honoraires de l’architecte pour le suivi du chantier.

Le subside extraordinaire de la commune s’élève, après la modification budgétaire n°1, à un total de 32.445,20€ (report car déjà prévu dans le Budget de la Ville en 2025).

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu l’approbation par expiration du délai du budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Hannut, préalablement approuvé, sans aucune remarque, par le Chef diocésain en date du 4 juillet 2025 ;

Vu la décision du Conseil de Fabrique d’église de Hannut du 2 mars 2026, approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 sollicitant le report du subside extraordinaire de 2025 pour les frais de réparation de la toiture de l’église paroissiale ainsi que les honoraires de l’architecte pour le suivi du chantier ;

Vu l’Arrêté du 5 mars 2026 du Chef diocésain, arrêtant et approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Hannut, sans aucune remarque.

• Récapitulatif

  • Supplément communal : 7.958,55€ 

  • Résultat présumé : 18.533,95€ 

  • Total des dépenses arrêtées par l’Evêque : 10.081,00€

  • Total général des recettes : 75.537,70€ 

  • Total général des dépenses : 75.537,70€ 

  • Equilibre du budget 2026 : 0,00 €

Considérant que l’examen de la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026, par le service Finances confirme la décision de l’Evêché et ne soulève aucune remarque ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver, comme suit, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saint Christophe de Hannut :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la fabrique d’église de Hannut.