Fabrique d’église de Poucet - Compte pour l’exercice 2025 – Approbation

Il s'agit pour le Conseil communal de délibérer sur le compte pour l'exercice 2025 présenté par la Fabrique d'église de Poucet.

L'arrêté du Chef diocésain du 2 mars 2026 a arrêté et approuvé le compte pour l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Poucet sans remarque ni correction.

• Compte bien tenu.

• Balance générale :

• Total Recettes :        16.360,19€
• Total Dépenses :        8.867,28€
• Boni :                              7.492,91€

Le service Finances confirme la décision émise par l’Evêché sur le compte de l’exercice 2025.

Le compte se clôture par un boni de 7.492,91€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d'église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l'exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu les arrêtés du Conseil Communal des :

• 11 juillet 2024 réformant le budget 2025 de la Fabrique d'église de Poucet, préalablement arrêté et approuvé sous réserve de corrections par le Chef Diocésain en date du 9 juillet 2024 ;

• 13 août 2025 réformant la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Poucet, préalablement approuvée sous réserve de remarques et corrections par le Chef Diocésain en date du 9 juillet 2025 ;

Vu le compte pour l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Poucet approuvé par son Conseil de Fabrique en sa séance du 21 janvier 2026 ;

Vu l'arrêté du Chef diocésain du 2 mars 2026 arrêtant et approuvant le compte pour l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Poucet sans remarque ni correction ;

• Compte bien tenu ;

• Balance générale :

• Total Recettes :        16.360,19€

• Total Dépenses :        8.867,28€

• Boni :                         7.492,91€ ;

Considérant que le service Finances confirme la décision émise par l’Evêché sur le compte de l’exercice 2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE

Article 1 – d’approuver le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint-Martin de Poucet qui se clôture comme suit :

Article 2 – La présente délibération sera transmise au Chef de diocèse ainsi qu’à la Fabrique d’église de Poucet.