Fabrique d’église de Grand-Hallet - Compte pour l’exercice 2025 - Réformation

Il s’agit pour le Conseil Communal de délibérer sur le compte pour l’exercice 2025 présenté par la Fabrique d’église de Grand-Hallet.

L’arrêté du Chef diocésain du 4 mars 2026 a arrêté et approuvé le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Grand-Hallet, sous réserve des corrections suivantes :

• R02 - Fermages de biens en argent : 1.161,81€ au lieu de 1.162,09€.
• R07 - Revenus des fondations : fermages et loyers : 350,10€ au lieu de 350,24€.
• Compte bien tenu.

• Total Recettes :                16.360,83€

       Total Dépenses :              12.793,01€

        Boni :                                      3.567,82€ 

L’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Grand Hallet, effectué par le service Finances, soulève les mêmes remarques que l’Evêché.

Les modifications précitées entrainent une diminution du boni du compte, reflétant la réalité ; celui-ci étant porté au montant de 3.567,82€ au lieu de 3.568,24€.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 11 juillet 2024 réformant le budget de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Grand-Hallet, préalablement approuvé par le Chef Diocésain en date du 9 juillet 2024 sous réserve de remarques et corrections ;

Vu l’approbation par expiration du délai de la modification budgétaire n°1  de l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Grand-Hallet, préalablement approuvée par le Chef Diocésain en date du 5 novembre 2025 telle que présentée ;

Vu le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Grand-Hallet approuvé par son Conseil de fabrique en sa séance du 22 février 2026 ;

Vu l’arrêté du Chef diocésain du 4 mars 2026 arrêtant et approuvant le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église de Grand-Hallet, sous réserve des corrections suivantes :

• « R02 - Fermages de biens en argent : 1.161,81€ au lieu de 1.162,09€ ;

• R07 - Revenus des fondations : fermages et loyers : 350,10€ au lieu de 350,24€ ;

• Compte bien tenu ;

• Total Recettes :                16.360,83€

        Total Dépenses :              12.793,01€

        Boni :                                      3.567,82€ ; »

Considérant que l’examen du compte 2025 de la Fabrique d’église de Grand Hallet, effectué par le service Finances, soulève les mêmes remarques que l’Evêché ;

Considérant que les modifications précitées modifient dès lors les totaux des postes suivants :

• R02 - Fermages de biens en argent : 1.161,81€ au lieu de 1.162,09€ ;

• R07 - Revenus des fondations : fermages et loyers : 350,10€ au lieu de 350,24€ ;

• Total des recettes ordinaires : 10.774,04€ au lieu de 10.774,46€ ;

• Total général des recettes : 16.360,83€ au lieu de 16.361,25€ ;

Considérant que les modifications précitées entrainent une modification du boni du compte, reflétant la réalité ; celui-ci étant porté au montant de 3.567,82€ au lieu de 3.568,24€ ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – de réformer, comme suit, le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Blaise de Grand-Hallet :

Article 2 – Le compte pour l’exercice 2025 de la Fabrique d’église Saint Blaise de Grand-Hallet se clôture comme suit, après les réformations mentionnées à l’article 1er :

Article 3 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église de Grand-Hallet.