Fabrique d’église de Blehen – Budget pour l’exercice 2026 - Modification n°1 - Réformation

Il s’agit pour le Conseil Communal de délibérer sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 arrêtée par le Conseil de Fabrique d’église de Blehen le 20 février 2026.

Cette modification budgétaire concerne les travaux de remplacement des corniches de l’église pour un montant de 13.000,00€ ainsi que les honoraires d’architecte pour les futurs travaux du presbytère pour la somme de 26.000,00€.

L’Arrêté du 2 mars 2026 du Chef diocésain a arrêté et approuvé la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Blehen sous réserve de remarque et de corrections.

• Récapitulatif :
  • Total recettes :                                 56.956,07€
  • Total dépenses :              56.956,07€
  • Solde :                                           0,00€

L’examen de la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 du service Finances confirme la décision du diocèse.

Le montant total du subside communal à l’extraordinaire s’élève à 39.000,00€ dont 26.000,00€ déjà prévus au budget communal et 13.000,00€ à prévoir à la prochaine modification budgétaire de la Ville, sous réserve d’approbation par l’autorité de tutelle.

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la décision du Collège communal du 7 août 2025 réformant le budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Blehen, ratifié par le Conseil communal en date du 28 août 2025, préalablement approuvé, sous réserve de corrections, par le Chef diocésain en date du 7 juillet 2025 ;

Vu la décision du Conseil de Fabrique d’église de Blehen du 20 février 2026, approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 dans le cadre de travaux de remplacement de corniches à l’église. De plus, elle présente les frais d’honoraires d’architecte pour les futurs travaux au presbytère ;

Vu l’Arrêté du 2 mars 2026 du Chef diocésain, approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Blehen, sous réserve de la remarque et des corrections suivantes :

• « Remarque :

Dans la première colonne intitulée "CREDITS alloués au budget 2026" devaient être repris l'ensemble des montants arrêtés par la décision communale du 28/08/2025 relative à ce budget ;

• Corrections :

• R17: Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 6.267,61€ au lieu de 5.727,61€ (voir remarque ci-dessus),

• R20: Boni présumé de l'exercice courant : 6.853,46€ au lieu de 7.393,46€ (voir remarque ci-dessus),

• D55: Décoration et embellissement de l'église : 0,00€ au lieu de 13.000,00€ (voir D56),

• D56: Grosses réparations, construction de l'église : 13.000,00€ au lieu de 0,00€ ;

• Récapitulatif :

  • Total général des recettes :         56.956,07€ ;

  • Total général des dépenses :      56.956,07€ ;

  • Equilibre du budget 2026 :                    0,00€ ; »

Considérant que l’examen de la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026, par le service Finances confirme la remarque et les corrections émises par l’Evêché ;

Considérant que les modifications précitées modifient dès lors les totaux des postes suivants :

• R17 – Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : 6.267,61€ au lieu de 5.727,61€ ;

• Total des recettes ordinaires : 11.102,61€ au lieu de 10.562,61€ ;

• R20 – Boni présumé de l’exercice courant : 6.853,46€ au lieu de 7.393,46€ ;

• Total des recettes extraordinaires : 45.853,46€ au lieu de 46.393,46€ ;

• Total général des recettes : 56.956,07€ (reste inchangé) ;

• D55: Décoration et embellissement de l'église : 0,00€ au lieu de 13.000,00€ ;

• D56: Grosses réparations, construction de l'église : 13.000,00€ au lieu de 0,00€ ;

• Total des dépenses extraordinaires : 39.000,00€ (reste inchangé) ;

• Total général des dépenses : 56.956,07€ (reste inchangé) ;

Considérant que le montant total du subside communal à l’extraordinaire s’élève à 39.000,00€ dont 26.000,00€ déjà prévus au budget communal et 13.000,00€ à prévoir à la prochaine modification budgétaire de la Ville, sous réserve d’approbation par l’autorité de tutelle ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – de réformer, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saints-Pierre-et-Paul de Blehen comme suit :

Article 2 – la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Saints-Pierre-et-Paul de Blehen se clôture comme suit, après les réformations mentionnées à l’article 1er :

Article 3 – La présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église Saint Pierre et Saint Paul de Blehen.