Fabrique d’église de Crehen - Budget pour l’exercice 2026 - Modification budgétaire n°1 - Approbation

Il s’agit pour le Conseil Communal de délibérer sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 arrêtée par le Conseil de Fabrique d’église de Crehen.

Cette modification budgétaire, présentée par la Fabrique d’église, sollicite un report du solde de la somme prévue pour les travaux de toiture ainsi que les honoraires de l’architecte non utilisé sur l’exercice 2025 à l’extraordinaire.

L’Arrêté du 27 février 2026 du Chef diocésain a approuvé la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Crehen sous réserve des remarques suivantes :

• Pour toute modification budgétaire ultérieure, le trésorier veillera à reprendre et à inscrire l'ensemble des montants arrêtés par la décision communale. Dans le cadre de la présente modification budgétaire, la mention "IDEM Budget précédent 2026" n'était pas approprié. Il convenait d'inscrire, pour chaque article concerné, les montants fixés par la décision communale du 25/09/2025.
• Date du Conseil de Fabrique inconnue. A l’avenir, ne pas oublier d’inscrire la date du Conseil de Fabrique. 
• Récapitulatif :
• Total recettes :                     217.726,00€
• Total dépenses :                  217.726,00€
• Solde :                                            0,00€

Le montant du subside communal à l’extraordinaire s’élève à 130.754,80€ ; ces crédits étant déjà prévus au budget communal.     

Vu la loi du 4 mars 1870 relative au temporel des cultes, telle que modifiée à ce jour ;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’église, et particulièrement les articles 1 à 3 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 de Monsieur le Ministre Paul FURLAN relative aux pièces justificatives à produire dans le cadre de l’exercice de la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 septembre 2025 réformant le budget pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Crehen, préalablement arrêté et approuvé sous réserve de corrections par le Chef diocésain en date du 27 août 2025 ;

Vu la décision du Conseil de Fabrique d’église de Crehen arrêtant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 sollicitant un report du solde des travaux de remplacement de toiture ainsi que des honoraires de l’architecte non utilisé sur l’exercice 2025. La modification budgétaire présente également une reprise du fonds de réserve suite à une vente de terre réalisée en 2024 pour un montant de 75.000,00€ ;

Vu l’Arrêté du 27 février 2026 du Chef diocésain arrêtant et approuvant la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église de Crehen sous réserve des remarques suivantes ;

• « Pour toute modification budgétaire ultérieure, le trésorier veillera à reprendre et à inscrire l'ensemble des montants arrêtés par la décision communale. Dans le cadre de la présente modification budgétaire, la mention "IDEM Budget précédent 2026" n'était pas approprié. Il convenait d'inscrire, pour chaque article concerné, les montants fixés par la décision communale du 25/09/2025 ;

• Date du Conseil de Fabrique inconnue. A l’avenir, ne pas oublier d’inscrire la date du Conseil de Fabrique ;

• Récapitulatif :

  • Total recettes :                     217.726,00€

  • Total dépenses :                 217.726,00€

  • Solde :                                                   0,00€ »

Considérant que l’examen de la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 du service Finances confirme la décision du diocèse ;

Considérant que ces crédits sont déjà prévus au budget de la ville ;

Sur proposition du Collège communal ;

À l’unanimité ; DÉCIDE :

Article 1er – d’approuver, comme suit, la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2026 de la Fabrique d’église Sainte Gertrude de Crehen comme suit :

Article 2 – la présente délibération sera transmise au Chef diocésain ainsi qu’à la Fabrique d’église de Crehen.